Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CRMA Occitanie Pyrénées - Méditerranée,
59 ter chemin Verdale ,
31240,
Saint Jean,
Courriel :
achats@crma-occitanie.fr ,
Code NUTS : FRJ23
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Chambre consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE DE MATIERES D'OEOEUVRE POUR LE CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DES PYRENEES ORIENTALES
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires répondant aux besoins des différents pôles du Centre de Formation d'Apprentis (CFA) de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées Orientales.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
230 060 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Viande.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03142300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et la livraison de viande
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai de livraison / Pondération : 10
2. Gestion du SAV / Pondération : 20
3. Qualité des produits / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le titulaire du lot 1 s'engage à mettre à disposition gratuitement (matière, livraison et reprise) les produits carnés (viande de boeuf, veau, agneau, porc). La viande sera présentée brute et reprise désossée ou transformée non pièce.
II.2.1) Intitulé : Charcuterie boyaux.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15131120.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et la livraison de charcuterie boyaux
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai de livraison / Pondération : 10
2. Gestion du SAV / Pondération : 20
3. Qualité des produits / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Produits Surgelés.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et la livraison de produits surgelés
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai de livraison / Pondération : 10
2. Gestion du SAV / Pondération : 20
3. Qualité des produits / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fruits et légumes.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03221200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et la livraison de fruits et légumes
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai de livraison / Pondération : 10
2. Gestion du SAV / Pondération : 20
3. Qualité des produits / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Produits de la mer.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03310000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et la livraison de produits de la mer
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai de livraison / Pondération : 10
2. Gestion du SAV / Pondération : 20
3. Qualité des produits / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Produits laitiers et ovoproduits.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15550000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et la livraison de produits laitiers et ovoproduits
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai de livraison / Pondération : 10
2. Gestion du SAV / Pondération : 20
3. Qualité des produits / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Farines et levures.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15612000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et la livraison de farines et levures
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai de livraison / Pondération : 10
2. Gestion du SAV / Pondération : 20
3. Qualité des produits / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Epicerie et chocolat.
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15800000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et la livraison de produits d'épicerie et chocolat
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai de livraison / Pondération : 10
2. Gestion du SAV / Pondération : 20
3. Qualité des produits / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Contenants et ustensiles.
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et la livraison de contenants et ustensiles
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai de livraison / Pondération : 10
2. Gestion du SAV / Pondération : 20
3. Qualité des produits / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2020/S019-041336
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
29 Juin 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GUASCH ET FILS,
RUE LATECOERE - ZI DE TOREMILA
66000
PERPIGNAN
Code NUTS : FRJ15,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
48 014
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
Lot nº :
3
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
Lot nº :
4
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Juillet 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EXPO FRUITS,
463 AVENUE DE MILAN
66000
PERPIGNAN
Code NUTS : FRJ15,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
3 181
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
5
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
29 Juin 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GAVIGNAUD MAREE,
ALLEE DE PROVENCE
66000
PERPIGNAN
Code NUTS : FRJ15,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
6 320
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
6
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
Lot nº :
7
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
Lot nº :
8
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
Lot nº :
9
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse,
68 Rue Raymond IV,
31000,
TOULOUSE,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux,
103 bis rue Belleville BP 952,
33063,
BORDEAUX,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 Aout 2020
