Appel d'offres: CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL

Avis d'attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL
AVENUE JEAN GONORD
TOULOUSE
31506
France
Téléphone: +33 0562715626
Courriel: s.dahrour@semeccel.com
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.cite-espace.com/
Adresse du profil d'acheteur: http://cite-espace.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : SEM

I.5) Activité principale

Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :

19-106342 - PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES SITES DE LA SEMECCEL
Numéro de référence: 19-1063142

II.1.2) Code CPV principal

66510000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte :

Le présent marché concerne un marché de services d'assurance pour la souscription et la gestion des contrats d'assurances de la SEMECCEL composé de 7 lots séparés.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 1.00 EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

MULTIRISQUES - DOMMAGES AUX BIENS - PERTES D'EXPLOITATION

Lot n°: 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66515000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23

II.2.4) Description des prestations :

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police d'assurances MULTIRISQUES - DOMMAGES AUX BIENS ET PERTES D'EXPLOITATION de la SA SEMECCEL

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

FLOTTE AUTOMOBILE

Lot n°: 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66514110

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23

II.2.4) Description des prestations :

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police d'assurances de la SA SEMECCEL pour couvrir le risque FLOTTE AUTOMOBILE

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

AUTO-MISSION COLLABORATEURS

Lot n°: 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66514110

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23

II.2.4) Description des prestations :

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police d'assurances de la SA SEMECCEL pour couvrir le risque AUTO MISSION DES PREPOSES.

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

RESPONSABILITÉ CIVILE

Lot n°: 4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66516400

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23

II.2.4) Description des prestations :

Le présent marché a pour objet de garantir la Responsabilité Civile Exploitation, Professionnelle et après livraison de la SEMECCEL pour les activités à garantir (cf détail dans document DCE)

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Intégration de la Police agent de voyages (lot 7)

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

TRANSPORT

Lot n°: 5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66514100

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23

II.2.4) Description des prestations :

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police TRANSPORT

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

RESPONSABILITE CIVILE MANDATAIRES SOCIAUX

Lot n°: 6

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66516400

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23

II.2.4) Description des prestations :

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

AGENT DE VOYAGE

Lot n°: 7

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66516500

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23

II.2.4) Description des prestations :

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police d'assurances de la SA SEMECCEL pour couvrir le risque AGENT DE VOYAGE

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 147-362080

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 19-106342
Lot n°: 1
Intitulé:
Multirisques - dommages aux biens - pertes d'exploitation
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2019-12-16

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3) Nom et adresses

FILHET ALLARD et CIE
39366658100011
Rue Cervantes
BORDEAUX
33735
France
Téléphone: +33 0556346500
Code NUTS: FRI1

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3) Nom et adresses

CHUBB EUROPEAN GROUP SE
4 place de Budapest
PARIS CEDEX 9
75436
France
Courriel: bruno.jacquet@chubb.com
Code NUTS: FR101

Le titulaire est une PME: non

V.2.3) Nom et adresses

ALBINGIA CO ASSUREUR
429369309
109-111 rue Victor Hugo
LEVALLOIS PERRET
92532
France
Code NUTS: FR1

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 269 880 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 19-106342
Lot n°: 2
Intitulé:
FLOTTE AUTOMOBILE
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2019-12-16

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

GROUPAMA D'OC
14 rue Vidailhan
BALMA
31130
France
Code NUTS: FRJ23

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 17 985 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 19-106342
Lot n°: 3
Intitulé:
AUTOMISSION
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2019-12-23

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3) Nom et adresses

ASSURANCES PILLIOT
42206023600086
Rue de Witternesse - bp 40 0002
AIRE SUR LA LYS
62921
France
Téléphone: +33 0321987377
Code NUTS: FRE12

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3) Nom et adresses

GREAT LAKE INSURANCE
MUNICH
Allemagne
Code NUTS: DE21H

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 1 539,60 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 19-106342
Lot n°: 4
Intitulé:
RESPONSABILITE CIVILE (avec intégration police agent de voyages)
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2019-02-16

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

MAIF
77570970201646
200 avenue Salvador Allende - CS 90 000
NIORT Cedex
79038
France
Téléphone: +33 0549403057
Code NUTS: FRI33

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 40 287,80 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 19-106342
Lot n°: 5
Intitulé:
TRANSPORT
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2019-12-17

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3) Nom et adresses

AXA ASSURANCES CATALA
79916274800013
12 allées du ROUERGUE
COLOMIERS
31770
France
Téléphone: +33 0561301830
Code NUTS: FRJ23

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3) Nom et adresses

AXA
COLOMIERS
31770
France
Code NUTS: FRJ23

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 1 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 19-106342
Lot n°: 6
Intitulé:
RESPONSABILITE CIVILE MANDATAIRES SOCIAUX
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2019-12-16

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3) Nom et adresses

SARRE ET MOSELLE
301573143
17 avenue Poincaré
SARREBOURG
57401
France
Téléphone: +33 0387033248
Courriel: courrier@sarre-moselle.com
Code NUTS: FRF31

Adresse internet: www.sarre-moselle.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3) Nom et adresses

CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED
45032737
Le Colisée - 8, avenue de l'Arche
COURBEVOIE
92419
France
Code NUTS: FR10

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 10 944,30 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Intance chargée des procédures de recours

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
30 RUE DES FRERES BONIE
TOULOUSE
33077
France

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE sur le fondement : -soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d?envoi du présent avis:

2020-01-09

19-106342 - prestations d'assurances pour les sites de la semeccel

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