Avis d'attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL
AVENUE JEAN GONORD
TOULOUSE
31506
France
Téléphone: +33 0562715626
Courriel: s.dahrour@semeccel.com
Code NUTS: FRJ23
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cite-espace.com/
Adresse du profil d'acheteur: http://cite-espace.e-marchespublics.com
Section II: Objet
Numéro de référence: 20-106521
Critère de qualité - Nom: DEVELOPPEMENT DURABLE / Pondération: 5
Prix - pondération: 40
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
CONCEPTION/REALISATION MAQUETTES ROBOTISEES
Un marché/lot est attribué: oui
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
OBJETS INSOLITES
17 RUE EUGENE LOZES
TOULOUSE
31500
France
Code NUTS: FRJ23
ATELIER DE L'INSOLITE
197 AVENUE DE FRONTON
TOULOUSE
31200
France
Code NUTS: FRJ23
Section VI: Renseignements complémentaires
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
30 RUE DES FRERES BONIE
BORDEAUX
33077
France
Les recours peuvent être introduits sur le fondement : soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice.