Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Oppidea,
21 Bld de la Marquette ,
31010,
Toulouse,
Téléphone : (+33) 5 31 48 83 00,
Courriel :
c.rouanet@oppidea.fr,
Code NUTS : FRJ23
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société d'Economie Mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement urbain
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation des espaces publics de l'opération de Toulouse Aerospace à Toulouse (31)
Numéro de référence :
GRPT MOE EXE TMA
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre mixte pour la réalisation des espaces publics de l'opération de Toulouse Aerospace à Toulouse (31).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
2 431 953 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71400000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23|||
Lieu principal d'exécution : Toulouse Aerospace
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre mixte pour la réalisation des espaces publics de l'opération de Toulouse Aerospace à Toulouse (31).
Cet accord-cadre étant conclu dans le cadre d'un groupement de commande, les prestations objets de la procédure engagée seront scindées en deux marchés distincts. Chaque marché sera signé, notifié et exécuté par le membre du groupement concerné, respectivement :
- Par OPPIDEA en qualité de concessionnaire de Toulouse Métropole (Opération 11009 - ZAC Toulouse Aerospace)
- Par OPPIDEA en qualité de mandataire, agissant au nom et pour le compte de TOULOUSE Métropole (Opération 20890 - Mandat Epopée Aéronautique)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Note d'intention : Proposition d'intervention pour une appropriation du projet par les habitants et usagers du site / Pondération : 5
2. Note d'intention : Reflexion sur les usages proposés par le projet et propositions d'axes d'évolution / Pondération : 10
3. Note d'intention : Reflexion sur les enjeux environnementaux et écologiques actuels et mesures et axes de recherche / Pondération : 20
4. Méthodologie d'exécution et temps passés : CV des personnes identifiées pour l'exécution du marché / Pondération : 7
5. Méthodologie d'exécution et temps passés : Méthodologie de travail avec temps passé / Pondération : 10
6. Méthodologie d'exécution et temps passés : Pertinence du planning prévisionnel des travaux et axes d'améliorations / Pondération : 8
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S128-365187
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
22-29185/22-29186
Lot nº :
Intitulé :
Maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation des espaces publics de l'opération de Toulouse Aerospace à Toulouse (31)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Mai 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
O.L.M. (Mandataire),
Numéro national d'identification : 480650068,
14, passage Planchard
75020
Paris
Code NUTS : FR101,
Le titulaire est une PME : oui
ARCADIS (Cotraitant),
Numéro national d'identification : 401503792,
200-216, rue Raymond Losserand
75014
Paris
Code NUTS : FR101,
Le titulaire est une PME : oui
ON (Cotraitant),
Numéro national d'identification : 507425379,
242, Boulevard Voltaire
75011
Paris
Code NUTS : FR101,
Le titulaire est une PME : oui
HEKLADONIA (Cotraitant),
Numéro national d'identification : 842250714,
242, Boulevard Voltaire
75011
Paris
Code NUTS : FR101,
Le titulaire est une PME : oui
Architecture IN VIVO (Cotraitant),
Numéro national d'identification : 791123235,
7, rue de Lavoisier
31700
Blagnac
Code NUTS : FRJ23,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
2 431 953
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cet accord-cadre étant conclu dans le cadre d'un groupement de commande, les prestations objets de la procédure engagée sont scindées en deux marchés distincts suivants, attribués au groupement OLM/ARCADIS/ON/HEKLADONIA/Architecture IN VIVO :
- Maitrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation des espaces publics du mandat Épopée Aéronautique (31) : Part forfaitaire de 435 154,15 euros HT et part à BDC et à marchés subséquents de 900 000 euros HT maximum.
- Maitrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation des espaces publics de la ZAC Toulouse Aéronautique (31) : Part forfaitaire de 196 798,86 euros HT et part à BDC et à marchés subséquents de 900 000 euros HT maximum.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse,
68, rue Raymond IV,
31000,
Toulouse,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 Mai 2023