Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Service incendie
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour le compte du SDIS 65.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Décomposition du marché "assurances" en 9 lots pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
410 420 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Tous risques matériels.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Tous risques matériels
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité civile
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Flotte véhicules et risques annexes.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Marché assurances : flotte véhicules et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Protection sociale des SPV.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Marché assurances : protection sociale des SPV
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45
Prix :
1. Prix / Pondération : 55
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Marché assurances : risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 45
Prix :
1. Prix / Pondération : 55
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Protection fonctionnelle.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Marché assurances : protection fonctionnelle
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Protection juridique.
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Marché assurances : protection juridique
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Atteintes au système d'information (Cyber Risques).
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurance visant à répondre aux risques émergents que représentent les atteintes aux systèmes d'information (Cyber Risques)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S101-313905
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
20230650007
Lot nº :
1
Intitulé :
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
14 Novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Cabinet ADH - DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE,
300 rue de Lille Bât B
59520
Marquette Lez Lille
Code NUTS : FRJ26,
Le titulaire est une PME : non
ALBINGIA,
109-111 rue Victor Hugo
92300
Levallois-Perret
Code NUTS : FRJ26,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
22 097
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
20230650008
Lot nº :
2
Intitulé :
Tous risques matériels
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
14 Novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CABINET AGENT GENERAL EXCLUSIF MMA CLAUDE BOUNHOURE,
25 bld Debussy
65000
Tarbes
Code NUTS : FRJ26,
Le titulaire est une PME : non
Compagnie : MMA I.A.R.D,
14 bld Marie et Alexandre Oyon
72030
LE MANS
Code NUTS : FRJ26,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
6 635
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
20230650009
Lot nº :
3
Intitulé :
Responsabilité civile et risques annexes
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
13 Novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CABINET AGENT GENERAL EXCLUSIF MMA CLAUDE BOUNHOURE,
25 bld Debussy
65000
Tarbes
Code NUTS : FRJ26,
Le titulaire est une PME : non
CIE MMA I.A.R.D,
14 bld Marie et Alexandre Oyon
72030
LE MANS
Code NUTS : FRJ26,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
26 041
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
20230650010
Lot nº :
4
Intitulé :
Flotte véhicules et risques annexes
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
14 Novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CABINET AGENT GENERAL EXCLUSIF MMA CLAUDE BOUNHOURE,
25 bld Debussy
65000
Tarbes
Code NUTS : FRJ26,
Le titulaire est une PME : non
CIE MMA I.A.R.D,
14 bld Marie et Alexandre Oyon
72030
LE MANS
Code NUTS : FRJ26,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
209 383
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
20230650011
Lot nº :
5
Intitulé :
Protection sociale des SPV
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
14 Novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
- Cabinet : FRAND et ASSOCIES,
23 av J. Jaurès
67100
Strasbourg
Code NUTS : FRJ26,
Le titulaire est une PME : non
Compagnie MONCEAU,
1 av des Cités Unies d'Europe
41103
Vendôme
Code NUTS : FRJ26,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
27 258
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
20230650012
Lot nº :
6
Intitulé :
Risques statutaires
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
14 Novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CABINET REYLENS SPS,
route de Creton
18110
VASSELAY
Code NUTS : FRJ26,
Le titulaire est une PME : non
CIE CNP ASSURANCES,
4 pro Coeur de ville
92130
Issy-les-Moulineaux
Code NUTS : FRJ26,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
114 151
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
20230650013
Lot nº :
7
Intitulé :
PROTECTION FONCTIONNELLE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
14 Novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CIE SMACL ASSURANCES SA,
141 av Salvador Allende
79031
Niort
Code NUTS : FRJ26,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
3 716
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
20230650014
Lot nº :
8
Intitulé :
Protection juridique
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
14 Novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CABINET AURA COURTAGE,
3 Rue Jacques Constant Milleret
42000
SAINT ETIENNE
Code NUTS : FRJ26,
Le titulaire est une PME : non
CIE GROUPAMA,
8 - 10 rue d'Astorg
75008
Paris
Code NUTS : FRJ26,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 136
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
20230650015
Lot nº :
9
Intitulé :
Cyber-risques
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau,
50 cours Lyautey,
64000,
Pau,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 Novembre 2023
