J06 Avis d'attribution de marché Secteurs spéciaux standard Dir25
Département(s) de publication :
65
I. II. III. IV. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
SEML DU GRAND TOURMALET_Groupement de Commandes des Stations Associées,
32 BD DU PIC DU MIDI ,
Point(s) de contact : Blandine VERNARDET,
65200,
LA MONGIE,
Courriel :
d.farina@tourmalet.fr,
Code NUTS : FRJ26
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Exploitation domaines skiables et sites touristiques.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Définition et mise en place d'une alliance stratégique et commerciale entre des stations de montagne du Massif Pyrénéen
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le marché public de service a pour objet de confier la mise en place d'une alliance stratégique et commerciale entre les membres du groupement de Commandes des Stations associées pour assurer leur développement, l'échange, le partage de ressource, garantir l'accès aux nouvelles technologies de communication, d'information et de vente.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
2 580 000 euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
SECTION II : DESCRIPTION
OBJET : Définition et mise en place d'une alliance stratégique et commerciale entre des stations de montagne du Massif Pyrénéen
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché se décompose en 5 prestations hors bons de commande faisant l'objet d'un prix forfaitaire (avec une spécificité pour la prestation n°5), et de 2 prestations faisant l'objet de bons de commandes par chacun des membres du Groupement de Commandes des Stations Associées.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S086-264763
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Marché de services pour la définition et la mise en place d'une alliance stratégique et commerciale entre des stations de montagne du Massif Pyrénéen
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
30 Juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAEM Compagnie des Pyrénées (mandataire),
3 bis avenue Jean PRAT
65100
LOURDES
tél. : (+33)5-62-97-71-03,
Code NUTS : FRJ26,
courriel : ch.massoure@compagniedespyrenees.com,
Le titulaire est une PME : non
SAS N'PY RESA,
3 bis av Jean Prat
65100
LOURDES
tél. : (+33)5-62-97-71-03,
Code NUTS : FRJ26,
courriel : ch.massoure@compagniedespyrenees.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
2 000 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
2 580 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1
V.2.8) Pays d'origine du produit ou du service
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Complément aux rubriques 2.1.7 et 5.2.4 du présent avis d'attribution:
Montant s'entendant hors prestation à bons de commande
Prestation hors bons de commande forfaitaire à hauteur de 2 580 000 euros HT sur 3 ans,
Pour la prestation N°5: 5% du chiffre d'affaire TTC total généré sur l'ensemble des ventes pour l'ensemble de canaux internet,
Complément à l'article II.2.5 du présent avis d'attribution :
Les offres ont été jugées selon les critères suivants, et classées :
Prestations hors bons de commande
Valeur technique de l'offre (80%) décomposée en sous critères énoncés dans le RC modifié
Prix (20%)
Prestations à bons de commande
Valeur technique de l'offre (60%) décomposée en sous critères énoncés dans le RC modifié
Prix des prestations (40%)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La consultation lancée peut faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 Juillet 2023
