34113 Frontignan
Service - Avis d'attribution de marché
Date de publication : 18/12/2024
Délégation de Service Public pour la production, le traitement, la distribution et la facturation de l'eau potable
Date limite de dépôt :
23/09/2025 à 12h00
Mission de maîtrise d'oeuvre opérations d'aménagements communales
Date limite de dépôt :
15/09/2025 à 12h00
Mission de maitrise d'oeuvre pour les études et travaux urgents de réparation du siphon du Lagamas de l'ASA du Canal de Gignac
Date limite de dépôt :
18/08/2025 à 16h00
Fourniture d'Écrans numériques interactifs (eni) et prestations associées
Date limite de dépôt :
22/08/2025 à 12h00
Travaux de creation d'un réseau de collecte des eaux usées pour l'assainissement de la ZAE de Fontaigous à OLonzac
Date limite de dépôt :
05/09/2025 à 12h00
REHABILITATION ET EXTENSION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
Date limite de dépôt :
10/09/2025 à 12h00
Prestations d'hébergement dans le cadre de divers événements artistiques (4 lots)
Date limite de dépôt :
16/09/2025 à 12h00
APPEL A MANIFESTATION D'INTERET Pour la réalisation d'unités de production d'énergie photovoltaïque en toitures, en auvent, en ombrières et sur hangars construits et à construire
Date limite de dépôt :
05/09/2025 à 12h00
Le contrat a pour objet l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation du restaurant " Le Bistrot d'O ", situé dans l'enceinte du Domaine d'O au 178 rue de la Carriérasse à Montpellier (34090). Il fixe les modalités par lesquelles l'EPCC autorise l'occupant à disposer des espaces déterminés à l'article 1.2 du règlement de la consultation et d'y exploiter à ses risques exclusifs une activité de restauration. L'occupant devra verser à l'EPCC, en contrepartie du droit d'occuper le domaine public, une redevance annuelle tenant compte des avantages de toute natures procurés par l'autorisation. L'EPCC souhaite que l'occupant prenne en charge l'exploitation économique du restaurant. Il est également précisé que la décoration et les aménagements sont à la charge de l'occupant et sont préalablement soumis pour avis à l'EPCC. Le contrat est soumis aux règles de la domanialité publique. Les modalités d'exploitation de l'établissement ne lui confèrent pas le caractère d'un service public. En conséquence, le présent contrat n'est pas soumis aux règles applicables aux contrats de concession.
Date limite de dépôt :
29/08/2025 à 12h00
Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de restauration de la zone humide de la Laune
Date limite de dépôt :
30/09/2025 à 17h00
