Prestations de débroussaillement, d'entretien des espaces verts et de faucardage sur les différents sites du patrimoine de la communauté de communes de la vallée de l'hérault (ccvh)

Travaux d'entretien annuel du canal principal, du tronc commun et des extensions

Délégation de Service Public pour la production, le traitement, la distribution et la facturation de l'eau potable

Mission de maîtrise d'oeuvre opérations d'aménagements communales

Mission de maitrise d'oeuvre pour les études et travaux urgents de réparation du siphon du Lagamas de l'ASA du Canal de Gignac

Fourniture d'Écrans numériques interactifs (eni) et prestations associées

Travaux de creation d'un réseau de collecte des eaux usées pour l'assainissement de la ZAE de Fontaigous à OLonzac

REHABILITATION ET EXTENSION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE

Prestations d'hébergement dans le cadre de divers événements artistiques (4 lots)

APPEL A MANIFESTATION D'INTERET Pour la réalisation d'unités de production d'énergie photovoltaïque en toitures, en auvent, en ombrières et sur hangars construits et à construire

Le contrat a pour objet l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation du restaurant " Le Bistrot d'O ", situé dans l'enceinte du Domaine d'O au 178 rue de la Carriérasse à Montpellier (34090). Il fixe les modalités par lesquelles l'EPCC autorise l'occupant à disposer des espaces déterminés à l'article 1.2 du règlement de la consultation et d'y exploiter à ses risques exclusifs une activité de restauration. L'occupant devra verser à l'EPCC, en contrepartie du droit d'occuper le domaine public, une redevance annuelle tenant compte des avantages de toute natures procurés par l'autorisation. L'EPCC souhaite que l'occupant prenne en charge l'exploitation économique du restaurant. Il est également précisé que la décoration et les aménagements sont à la charge de l'occupant et sont préalablement soumis pour avis à l'EPCC. Le contrat est soumis aux règles de la domanialité publique. Les modalités d'exploitation de l'établissement ne lui confèrent pas le caractère d'un service public. En conséquence, le présent contrat n'est pas soumis aux règles applicables aux contrats de concession.