Autre activité : Administration publique des activités économiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez Partie 5
Numéro de référence :
202301020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71335000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le marché concerne la réalisation des missions de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez sur 32 communes.
Il est passée sous la forme d'un accord cadre et fera l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R 2162-2 second alinéa du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et un maximum de commande de 541 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre et un opérateur économique.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " bons de commande ".
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
541 000 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
II.2.4) Description des prestations : Réalisation des missions de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez sur 34 communes.
C'est un accord cadre et il fera l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R 2162-2 second alinéa du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et un maximum de commande de 541 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre et un opérateur économique.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " bons de commande ".
L'accord cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter de la notification. Il ne fera pas l'objet de reconduction.
L'accord cadre ne fait pas l'objet de lots. En effet, l'EPTB Lez a décidé de ne pas allotir le présent accord cadre afin de préserver l'uniformité de la méthodologie de travail sur le territoire et la coordination technique des missions. II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70 Prix : 1. Prix / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : PAPI 3 Lez
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S084-258329
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
202301020
Lot nº :
1
Intitulé :
Mission de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez Partie 5
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS MAYANE EAU et SOCIETES,
1238 Route de Ganges
34090
MONTPELLIER
Code NUTS : FRJ13,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
536 297
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
72 500
EUR
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Juillet 2023
Avis à proximité :
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Date limite de dépôt :
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