Concession de travaux pour la réalisation et l'exploitation-maintenance d'un lieu de vie pour le coeur de village de saint-vincent-de-barbeyrargues

ATTRIBUTION

MAIRIE DE ST VINCENT DE BARBEYRARGUES

34730 ST VINCENT DE BARBEYRARGUES

Travaux - Autre

Date de publication : 01/06/2026

Avis d'attribution

D3 - Formulaire d'attribution d'une convention de DSP

Département(s) de publication : 34

Avis d'attribution de délégation de service public

I. II. III. IV. V. VI.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresse

MAIRIE DE ST VINCENT DE BARBEYRARGUES, 88 RUE DES ECOLES , 34730, ST VINCENT DE BARBEYRARGUES. FRANCE. Courriel : mairie.st.vincent@orange.fr .

Adresse générale de l'autorité délégante : https://www.e-marchespublics.com

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1092615

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de travaux pour la réalisation et l'exploitation-maintenance d'un lieu de vie pour le coeur de village de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur la réalisation et l'exploitation-maintenance d'un équipement mixte comprenant une salle polyvalente communale et des locaux à usage privé au coeur du village de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues. Outre la construction de l'ouvrage, le contrat inclut la prise en charge des coûts d'exploitation par le concessionnaire et à ses risques, pendant une durée prévisionnelle de 31 ans.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 1 967 000Euros (France)

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 1 916 742 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Procédure d'attribution engagée avec publication préalable d'un avis de concession au BOAMP, annonce n°25-50991, envoyée à la publication le 06/05/2025. Les documents de consultation étaient accessibles sur le profil acheteur e-marchespublics.com. La concession a été attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº :
Intitulé :

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 08 Juillet 2025

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

SCIC LA CLEF, 2A Pôle d'Activités Sainte-Julie 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ Code NUTS : FRJ13,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 1 967 000 EUR H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 1 916 742 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 683 945 EUR

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 946 160 EUR

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le présent avis concerne le contrat de concession de travaux approuvé par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2025 et signé/notifié au concessionnaire le 22 juillet 2025.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6 rue Pitot, 6 rue Pitot, MONTPELLIER CEDEX 2, FRANCE, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille, Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix Baret
CS 80001, 13282, MARSEILLE CEDEX 06, FRANCE, Courriel : ccira-marseille@paca.gouv.fr

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel : dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, FRANCE, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
01 Juin 2026.

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