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Fourniture de fioul domestique et de carburants routiers et non routiers

ATTRIBUTION

Cté de Cnes du Gévaudan

Accéder au site acheteur

48100 Marvejols

Fourniture - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 09/01/2024

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 48

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Cté de Cnes du Gévaudan, PA du Gévaudan - 4 Rue des Chazelles , 48100, Marvejols, Téléphone : (+33) 4 66 32 38 41, Courriel : accueil@cc-gevaudan.fr, Fax : (+33) 4 66 42 61 54, Code NUTS : FRJ14

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cc-gevaudan.fr/
Adresse du profil acheteur : https://communes-gevaudan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2786_977543.html

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Fourniture de fioul domestique et de carburants routiers et non routiers

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte : Fourniture de fioul domestique et de carburants routiers et non routier

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 330 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : fioul domestique.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 09135100.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ14|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Livraison de fioul domestique standard et premium sur différents sites
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Delais de Livraison / Pondération : 10%
Coût :
1. Prix / Pondération : 90%

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : carburants routiers et non routiers.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 09134200.
Code CPV principal : 30163100.
Code CPV principal : 09132000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ14|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : - La mise à disposition de carburants routiers pour les véhicules communaux (SP 95/Gazole)
- La mise à disposition de carburant non routier (GNR)
- La mise a disposition de cartes permettant le retrait des carburants précités.
- La livraison de carburant non routier (GNR) en cuves sur le territoire de la Communauté de Communes
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Prix / Pondération : 100%

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S223-702662

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé :

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 01 Janvier 2024

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

PAGES SAS, ZI Le Chapitre 48000 MENDE Code NUTS : FRJ14,

Le titulaire est une PME : oui

LE CEllier du Gevaudan, 1 bis avenue du Marechal Juin 48100 MArvejols Code NUTS : FRJ14,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 175 500 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : CArburants

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 01 Janvier 2024

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

PAGES SAS, ZI Le Chapitre 48000 mende Code NUTS : FRJ14,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 155 000 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000, NIMES,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

09 Janvier 2024

Avis à proximité :

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07/06/2024 à 16h00

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03/06/2024 à 12h00

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