II.2.4) Description des prestations : Mission de Maîtrise d'oeuvre II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Proposition de déroulement des taches et planning / Pondération : 10%
2. la valeur technique de l'offre / Pondération : 40% Coût :
1. coût des prestations / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S10-024162
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº : Intitulé :
Marche de maitrise d'oeuvre création du lotissement communal " la Réthorie "
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
04 Aout 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Cabinet d'études René GAXIEU,
Numéro national d'identification : 31241164800081,
760 Chemin de la Bedosse
30105
ALES
Code NUTS : FRJ12,
Le titulaire est une PME : oui
AGENCE RAYSSAC,
Numéro national d'identification : 38062617600016,
2 rue des Remparts
11100
NARBONNE
Code NUTS : FRJ11,
Le titulaire est une PME : oui
CRB ENVIRONNEMENT,
Numéro national d'identification : 45061299900018,
40 rue Georges Courteline
66000
PERPIGNAN
Code NUTS : FRJ15,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
444 400
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier,
6 rue Pitot,
34063,
MONTPELLIER,
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00,
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 Aout 2023
Avis à proximité :
CMAR Occitanie
Mission de Maîtrise d'oeuvre - CREATION D'UN GYMNASE MULTISPORT COUVERT DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES AVEC SALLE DE MUSCULATION, SALLES DE COURS, SALLE DE RECUPERATION, ESPACE DE RANGEMENT ET PARKING POUR LA CMA DES P.O.
Date limite de dépôt :
18/06/2024 à 12h00
RRTP 66
Fourniture et/ou pose d'adhésifs sur les TCP/VL de la Régie Régionale des Transports Publics selon les annexes 1,2,3 et 4
Date limite de dépôt :
10/06/2024 à 12h00
RRTP 66
Maintenance préventive et corrective
Date limite de dépôt :
21/06/2024 à 12h00
RRTP 66
Fourniture de pièces détachées
Date limite de dépôt :
21/06/2024 à 12h00
SPL Aéroportuaire Régionale
Avis d'information destiné à s'assurer de l'absence de projet pouvant concurrencer une activité économique susceptible d'être accueillie au sein de l'aéroport de Perpignan pour la fourniture, l'implantation et l'exploitation de supports publicitaires.
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 16h00
SERVICE EAU ASSAINISSEMENT NEFIACH
TRAVAUX DE REHABILITATION RESERVOIR NEFIACH
Date limite de dépôt :
14/06/2024 à 12h00
SYDEEL66
ACCORD CADRE DE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE SUR LES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC DES COMMUNES ADHERENTES AU SYDEEL66
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00
Commune de Theza
Marché de prestation / révision du PLU de la Ville de Théza
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00
Commune de Theza
travaux de déploiement d'un réseau de vidéo protection sur la Ville de Théza
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00
Mairie de Font-Romeu
ACCORD-CADRE À BON DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE TRAVAUX RÉSEAU EAU POTABLE ET EAUX USÉES À FONT-ROMEU
