Accord cadre a bons de commande pour la realisation de l'inventaire et du diagnostic des installations d'eclairage public et le georeferencement des reseaux pour les communes adherentes au sydeel66.
Accord cadre a bons de commande pour la realisation de l'inventaire et du diagnostic des installations d'eclairage public et le georeferencement des reseaux pour les communes adherentes au sydeel66.
II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE L'INVENTAIRE ET DU DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET LE GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX POUR LES COMMUNES ADHERENTES AU SYDEEL66.
Numéro de référence :
2023SERVDIAGEP005
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de l'inventaire, de diagnostic technique des installations ainsi que la détection et le géoréférencement des réseaux du parc éclairage public du Sydeel66.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
350 000 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code CPV principal : 71241000.
Code CPV principal : 71351810.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15||| Lieu principal d'exécution : Département des Pyrénées orientales
II.2.4) Description des prestations : Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de l'inventaire, de diagnostic technique des installations ainsi que la détection et le géoréférencement des réseaux du parc éclairage public du Sydeel66. II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Prix : 1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S183-573123
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2023ERVDIAGEP005
Lot nº : Intitulé :
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE L'INVENTAIRE ET DU DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET LE GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX POUR LES COMMUNES ADHERENTES AU SYDEEL66.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
04 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 02
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MB ETUDE,
Numéro national d'identification : 43974465700032,
135, rue ferdinant berta
66000
PERPIGNAN
Code NUTS : FRJ15,
Le titulaire est une PME : oui
ZENITH,
Numéro national d'identification : 48754577400019,
135, RUE FERDINAND BERTA
66000
PERPIGNAN
Code NUTS : FRJ15,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
350 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
350 000
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
05 Décembre 2023
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