Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CMA Pyrénées orientales,
9 AVENUE ALFRED SAUVY - BP 20 ,
Point(s) de contact : CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DES P.O.,
66601,
RIVESALTES CEDEX,
Téléphone : (+33) 4 68 08 27 15,
Courriel :
veronique.saury@cma66.fr ,
Fax : (+33) 4 68 51 40 26,
Code NUTS : FR
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : ETABLISSEMENT CONSULAIRE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture par profession et par niveau du premier équipement des apprentis du CFA de Rivesaltes
Numéro de référence :
66-19-05-N°01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Fournitures pour les apprentis dans le cadre de leur formation
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
60 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fournitures vestimentaires.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|FRJ15|
Lieu principal d'exécution : CFA
9 AVENUE ALFRED SAUVY
66601 RIVESALTES CEDEX
II.2.4) Description des prestations : Blouses, vestes, combinaisons, (brodées avec logo fourni au moment de la commande), casquettes
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Chaussures de sécurité.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18800000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|FRJ15|
Lieu principal d'exécution : CFA
9 AVENUE ALFRED SAUVY
66601 RIVESALTES CEDEX
II.2.4) Description des prestations : Chaussures de sécurité pour les élèves
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Têtes coiffure.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18443000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|FRJ15|
Lieu principal d'exécution : CFA
9 AVENUE ALFRED SAUVY
66601 RIVESALTES CEDEX
II.2.4) Description des prestations : Têtes malléables, chignon, homme pour formation en coiffure
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Sacs coiffure.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18443000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|FRJ15|
Lieu principal d'exécution : CFA
9 AVENUE ALFRED SAUVY
66601 RIVESALTES CEDEX
II.2.4) Description des prestations : Composition de sacs de matériel de coiffure pour les élèves
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Sacs métiers de l'alimentation.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|FRJ15|
Lieu principal d'exécution : CFA
9 AVENUE ALFRED SAUVY
66601 RIVESALTES CEDEX
II.2.4) Description des prestations : Composition d'une mallette concernant les élèves boulangers, pâtissiers, chocolatiers, bouchers, charcutiers
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Protection individuelle.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|FRJ15|
Lieu principal d'exécution : CFA
9 AVENUE ALFRED SAUVY
66601 RIVESALTES CEDEX
II.2.4) Description des prestations : Petit équipement de protection individuelle pour les élèves
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Petit matériel ébéniste, mécanique, carrosserie, peinture.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|FRJ15|
Lieu principal d'exécution : CFA
9 AVENUE ALFRED SAUVY
66601 RIVESALTES CEDEX
II.2.4) Description des prestations : Petit matériel pour les élèves ébénistes, mécanos, carrossiers, peintres.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Matériel de prothèse dentaire.
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33131000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|FRJ15|
Lieu principal d'exécution : CFA
9 AVENUE ALFRED SAUVY
66601 RIVESALTES CEDEX
II.2.4) Description des prestations : Matériel prothèse dentaire
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
66-19-05-N°01
Lot nº :
1-2-6
Intitulé :
FOURNITURES VESTIMENTAIRES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 septembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
VETTIPRO,
AVENUE JULIEN PANCHOT
66000
PERPIGNAN
Code NUTS : FRJ,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
500
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
66-19-05-N°01
Lot nº :
3
Intitulé :
TETES COIFFURE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
11 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SASIE2C EXALTO,
9 LOT CANTE COUCOU
13600
LA CIOTAT
Code NUTS : FRJ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
200
/ Offre la plus élevée :
275
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
66-19-05-N°01
Lot nº :
4
Intitulé :
SACS COIFFURE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
07 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ROS,
RUE MICHEL CARRE
66330
CABESTANY
Code NUTS : FRJ,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
259
/ Offre la plus élevée :
370
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
66-19-05-N°01
Lot nº :
5
Intitulé :
SAC METIER ALIMENTATION
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
07 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EUROLAM,
BP 29
63306
THIERS
Code NUTS : FRJ,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
710
/ Offre la plus élevée :
880
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
66-19-05-N°01
Lot nº :
7
Intitulé :
PETIT MATERIEL EBENISTE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 septembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BAURES,
BP 15151
66031
PERPIGNAN
Code NUTS : FRJ,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
323
/ Offre la plus élevée :
324
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
66-19-05-N°01
Lot nº :
8
Intitulé :
MATEIRLE PROTHESE DENTAIRE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 septembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SCHEIN,
RUE DE CHARENTON
94140
ALFORTVILLE
Code NUTS : FRJ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
501
/ Offre la plus élevée :
502
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 octobre 2019
