Attribution: Cté de Communes Terres des Confluences

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Cté de Communes Terres des Confluences

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes à Castelsarrasin (82)

Description: Concours pour une mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes à Castelsarrasin (82)

Identifiant de la procédure: 63471c51-10ab-48fa-b2f9-227798b1f56c

Avis précédent: 391c7dcc-1198-4db9-965c-94b548419ab1-01

Identifiant interne: 26S001

Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Castelsarrasin

Code postal: 82100

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes à Castelsarrasin (82)

Description: Concours pour une mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes à Castelsarrasin (82)

Identifiant interne: 26S001

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Castelsarrasin

Code postal: 82100

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 10/03/2026

Durée: 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 368 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Projet évalué selon une pluralité de critères : - Parti architectural et paysager - Qualité fonctionnelle du projet - Qualité technique du projet - Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travauxlit

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Projet évalué selon : - Parti architectural et paysager - Qualité fonctionnelle du projet - Qualité technique du projet - Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes Terres des Confluences

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui signe le marché: Cté de Communes Terres des Confluences

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 368 000 Euro

Attribution directe:

Justification de l'attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l'un des lauréats selon le règlement d'un concours

Autre justification: Marché de services attribuer au lauréat du concours de maîtrise d'oeuvre

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire: SELARL LETELLIER ARCHITECTES

Nom officiel: SAS ISAO BECICE EURL CILCO SAS YANTRIS INFRA BATECO C+POS

Offre:

Identifiant de l'offre: 26S001_LETELLIER

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 368 000 Euro

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 26S001

Date de conclusion du marché: 10/03/2026

Organisation qui signe le marché: Cté de Communes Terres des Confluences

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 41

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Cté de Communes Terres des Confluences

Numéro d'enregistrement: 20006632200013

Adresse postale: 636, rue des Confluences

Ville: Castelsarrasin

Code postal: 82100

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France

Adresse électronique: c.leloup@terresdesconfluences.fr

Téléphone: +33 789659339

Profil de l'acheteur: https://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro d'enregistrement: 173 100 058 00010

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France

Adresse électronique: documentation.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: 0562735757

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: SELARL LETELLIER ARCHITECTES

Taille de l'opérateur économique: Petite

Numéro d'enregistrement: 420 540 775 00046

Ville: TOULOUSE

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel: SAS ISAO

Taille de l'opérateur économique: Petite

Numéro d'enregistrement: 34041126300031

Ville: TOULOUSE

Code postal: 31100

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel: BECICE

Taille de l'opérateur économique: Petite

Numéro d'enregistrement: 43814342200030

Ville: MONTAUBAN

Code postal: 82000

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel: EURL CILCO

Taille de l'opérateur économique: Petite

Numéro d'enregistrement: 80506481300027

Ville: MONTAUBAN

Code postal: 82000

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel: SAS YANTRIS INFRA

Taille de l'opérateur économique: Petite

Numéro d'enregistrement: 98044420200025

Ville: RAMONVILLE SAINT AGNE

Code postal: 31520

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel: BATECO

Taille de l'opérateur économique: Petite

Numéro d'enregistrement: 40212294900033

Ville: CASTELNAU D'ESTREFONDS

Code postal: 31620

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel: C+POS

Taille de l'opérateur économique: Petite

Numéro d'enregistrement: 79417789900042

Ville: TOULOUSE

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 46bf798b-60ed-4aec-b5a4-9e23c72864ba - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 17/03/2026 15:30 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la communauté de communes à castelsarrasin (82)

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspectionMission de maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes à Castelsarrasin (82)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

8.1 ORG-0006

8.1 ORG-0007

8.1 ORG-0008

8.1 ORG-0009

8.1 ORG-0000

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