1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Terres des Confluences
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de fauchage et de débrouissaillage des abords de voirie et entretien des terrains communautaires
Description: Prestation de fauchage et de débrouissaillage des abords de voirie et entretien des terrains communautaires
Identifiant de la procédure: 1b04df7f-374e-48e2-9d82-3bf5b785aef0
Identifiant interne: PPP1L5-107/6072/26S006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 880 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des abords de voirie
Description: Entretien des abords de voirie
Identifiant interne: 26T002_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 636 rue des Confluences
Ville: Castelsarrasin
Code postal: 82102
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Terres des Confluences
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/07/2026
Date de fin de durée: 16/07/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant annuel maximum est de 150 000.00e HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de communes Terres des Confluences
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Terres des Confluences
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des terrains communautaires
Description: Entretien des terrains communautaires
Identifiant interne: 26T002_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 636 rue des Confluences
Ville: Castelsarrasin
Code postal: 82102
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Terres des Confluences
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/07/2026
Date de fin de durée: 16/07/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 280 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant annuel maximum est de 70 000.00e HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de communes Terres des Confluences
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Terres des Confluences
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 880 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Accord Avec la Nature
Offre:
Identifiant de l'offre: Accord_Avec_la_Nature
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 400 000 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 495-10000004
Titre: Entretien des abords de voirie
Date de conclusion du marché/concession: 17/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Terres des Confluences
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 280 000 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Accord Avec la Nature
Offre:
Identifiant de l'offre: Accord_Avec_la_Nature
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 120 000 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 499-10000005
Titre: Entretien des terrains communautaires
Date de conclusion du marché/concession: 17/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Terres des Confluences
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Terres des Confluences
Numéro d'enregistrement: 20006632200013
Adresse postale: 636 rue des Confluences
Ville: Castelsarrasin
Code postal: 82102
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: Thierry JAMAIN
Téléphone: +33 563955600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Accord Avec la Nature
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 92050274700016
Adresse postale: 1704 Che de Vilette
Ville: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: Jean Baptiste Roussy
Téléphone: +33 630137078
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b8438c48-7773-4f94-8306-f4c5ea8591a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/07/2026 15:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
