Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Office Public de l'Habitat
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : RÉHABILITATION DE 39 LOGEMENTS - QUARTIER DE LARDAILLÉ A CASTRES
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45454100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
RÉHABILITATION DE 39 LOGEMENTS - QUARTIER DE LARDAILLÉ A CASTRES
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 848 588 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : RÉHABILITATION DE 39 LOGEMENTS - QUARTIER DE LARDAILLÉ A CASTRES - Lot n°01 ISOLATION DES FACADES.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45320000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : RÉHABILITATION DE 39 LOGEMENTS - QUARTIER DE LARDAILLÉ A CASTRES - Lot n°01 ISOLATION DES FACADES
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEURS TECHNIQUES / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : RÉHABILITATION DE 39 LOGEMENTS - QUARTIER DE LARDAILLÉ A CASTRES - Lot n° 02 : MENUISERIES EXTÉRIEURES PVC.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421150.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : RÉHABILITATION DE 39 LOGEMENTS - QUARTIER DE LARDAILLÉ A CASTRES - Lot n° 02 : MENUISERIES EXTÉRIEURES PVC
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEURS TECHNIQUES / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Panneaux coulissants + persiennes en aluminium
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : RÉHABILITATION DE 39 LOGEMENTS - QUARTIER DE LARDAILLÉ A CASTRES - Lot n° 03 : ÉLECTRICITÉ.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : RÉHABILITATION DE 39 LOGEMENTS - QUARTIER DE LARDAILLÉ A CASTRES - Lot n° 03 : ÉLECTRICITÉ
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEURS TECHNIQUES / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : RÉHABILITATION DE 39 LOGEMENTS - QUARTIER DE LARDAILLÉ A CASTRES - Lot n° 04 : PORTES DES LOGEMENTS.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44221200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : RÉHABILITATION DE 39 LOGEMENTS - QUARTIER DE LARDAILLÉ A CASTRES - Lot n° 04 : PORTES DES LOGEMENTS
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEURS TECHNIQUES / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : RÉHABILITATION DE 39 LOGEMENTS - QUARTIER DE LARDAILLÉ A CASTRES - Lot n° 05 : GARDE-CORPS.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928320.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : RÉHABILITATION DE 39 LOGEMENTS - QUARTIER DE LARDAILLÉ A CASTRES - Lot n° 05 : GARDE-CORPS
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEURS TECHNIQUES / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : RÉHABILITATION DE 39 LOGEMENTS - QUARTIER DE LARDAILLÉ A CASTRES - Lot n° 06 : ISOLATION DES COMBLES.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45320000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : RÉHABILITATION DE 39 LOGEMENTS - QUARTIER DE LARDAILLÉ A CASTRES - Lot n° 06 : ISOLATION DES COMBLES
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEURS TECHNIQUES / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : RÉHABILITATION DE 39 LOGEMENTS - QUARTIER DE LARDAILLÉ A CASTRES - Lot n° 07 : TOITURE.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261900.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : RÉHABILITATION DE 39 LOGEMENTS - QUARTIER DE LARDAILLÉ A CASTRES - Lot n° 07 : TOITURE
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEURS TECHNIQUES / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S111-111111
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
06 Octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SYLVEA,
Avenue de COS ZI Nord 1620
82000
MONTAUBAN
Code NUTS : FRJ28,
Le titulaire est une PME : oui
GASTON FRERES,
10 Rue du batiment
81200
MAZAMET
Code NUTS : FRJ27,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 187 626
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
06 Octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
OXXO MENUISERIES,
3 Route de Jalogny BP 23
71250
CLUNY
Code NUTS : FRC13,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
304 637
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
3
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
06 Octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAGELEC,
43 Rue de l'Industrie
81100
CASTRES
Code NUTS : FRJ27,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
171 188
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
4
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
06 Octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BATITEC,
112 rue d'hondschoote
59200
TOURCOING
Code NUTS : FRJ27,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
38 264
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
5
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
06 Octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
NEGOCE SERVICE ENVIRONNEMENT,
31 Rue Ricardo MAZZA
34630
SAINT THIBERY
Code NUTS : FRJ13,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
132 371
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
6
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
06 Octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ISOWECK,
4 Rue Thomas Edisson
47200
MARMANDE
Code NUTS : FRI14,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
14 500
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
7
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV BP 7007,
31068,
TOULOUSE,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 Octobre 2023