J06 Avis d'attribution de marché Secteurs spéciaux standard Dir25
Département(s) de publication :
81
I. II. III. IV. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Régie Municipale de l'Eau de Graulhet,
10 Boulevard Georges Ravari - BP 249 ,
81305,
Graulhet Cedex,
Courriel :
charles.landry.rme@orange.fr,
Code NUTS : FRJ27
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE SERVICE D'ENTRETIEN ET D'INVESTIGATION DES RESEAUX D'EAUX USEES ET PLUVIALES, DES POSTES DE REFOULEMENT, DES OUVRAGES DE PRE- TRAITEMENT ET INTERVENTIONS D'URGENCES
Numéro de référence :
022019
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le Marché vise à arrêter les dispositions et les conditions :
- D'intervention de véhicules spécialement équipés en vue du curage des collecteurs industriels, unitaires, d'eaux usées et pluviales, du pompage et nettoyage des postes de refoulement d'eaux usées, et de la désobstruction. Ces prestations comprennent également l'entretien des installations et des ouvrages de prétraitement (dessableur, dégraisseur, séparateurs à hydrocarbures,...).
- La mise en oeuvre et le suivi d'équipements de mesure sur les réseaux (débitmètres) et sur les postes de refoulement en vue d'identifier les zones sensibles aux infiltrations d'eaux claires parasites.
- La réalisation d'inspection télévisée diagnostic vidéo des réseaux industriels, d'assainissement, pluviaux et unitaires suite à la détection d'anomalies.
- La réalisation d'enquêtes de raccordement sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (enquête de conformité de branchements, tests à la fumée).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
126 560 euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
SECTION II : DESCRIPTION
OBJET : PRESTATIONS DE SERVICE D'ENTRETIEN ET D'INVESTIGATION DES RESEAUX D'EAUX USEES ET PLUVIALES, DES POSTES DE REFOULEMENT, DES OUVRAGES DE PRE- TRAITEMENT ET INTERVENTIONS D'URGENCES
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : PRESTATIONS DE SERVICE D'ENTRETIEN ET D'INVESTIGATION DES RESEAUX D'EAUX USEES ET PLUVIALES, DES POSTES DE REFOULEMENT, DES OUVRAGES DE PRE- TRAITEMENT ET INTERVENTIONS D'URGENCES
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Mémoire Technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
022019
Lot nº :
Intitulé :
PRESTATIONS DE SERVICE D'ENTRETIEN ET D'INVESTIGATION DES RESEAUX D'EAUX USEES ET PLUVIALES, DES POSTES DE REFOULEMENT, DES OUVRAGES DE PRE- TRAITEMENT ET INTERVENTIONS D'URGENCES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
02 septembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SUEZ EAU FRANCE,
Numéro national d'identification : 41003460701688,
SUEZ EAU FRANCE
8 rue Evariste Galois
34535
BEZIERS
Code NUTS : FRJ27,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
126 560
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
126 560
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1
V.2.8) Pays d'origine du produit ou du service
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue raymond IV,
31000,
Toulouse,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 octobre 2019
