1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE GRAND SANTI
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA COMMUNE DE GRAND SANTI.
Description: La présente consultation a pour objet : l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des salariés de la Commune de Grand Santi.
Identifiant de la procédure: c767fb98-ddd3-4146-8195-533ce12457fb
Avis précédent: 7ad1a5fa-fbb1-48a9-81fe-dc34074877c0-01
Identifiant interne: 2024-01-AO-RH
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 279 552 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA COMMUNE DE GRAND SANTI.
Description: La présente consultation a pour objet : l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des salariés de la Commune de Grand Santi.
Identifiant interne: 2024-01-AO-RH
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans.
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Il s'agit d'un marché récurrent. Renouvelable en 2028.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 279 552 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guyane
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GRAND SANTI
6. Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024-01-AO-RH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 279 552 Euro
L'offre a été classée: non
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-01-AO-RH
Date de conclusion du marché: 06/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE GRAND SANTI
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE GRAND SANTI
Numéro d'enregistrement: 21973357300014
Adresse postale: BOURG
Ville: GRAND SANTI
Code postal: 97340
Pays: France
Téléphone: +33 594374209
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 07, rue Schoelcher. B.P 5030
Ville: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: UP COOP
Numéro d'enregistrement: 64204436600242
Adresse postale: 9-11 boulevard Louise MICHEL
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Pays: France
Téléphone: +33141850540
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dc666f88-29b0-4cf3-b8e2-ca1d5cd634a1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/08/2024 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
