Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CNARM,
34 Rue de la Source - CS 51052 ,
97404,
Saint-Denis Cedex,
Courriel :
marcheba@cnarm.fr ,
Code NUTS : FRY4
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Association loi 1901
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Emploi
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de prestation d'achat de titres de transport (avion, train)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent accord cadre a pour objet l'achat de titres de transport (avion, train) au bénéfice des personnes accompagnées par le CNARM.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
2 641 500 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Achat de coupon " aller " en classe standard (la plus économique) pour jeunes et adultes vers Paris en vol direct.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Cf RC
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programme national FSE+ Emploi - Inclusion - Jeunesse - Compétences
II.2.14) Informations complémentaires :
Le lot 1 concerne les candidats accompagnés par le CNARM dans le cadre de leur projet de mobilité.
II.2.1) Intitulé : Achat de coupon " aller " en classe standard (la plus économique) pour jeunes et adultes vers Paris avec continuité TGV vers province.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Cf RC
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programme national FSE+ Emploi - Inclusion - Jeunesse - Compétences
II.2.14) Informations complémentaires :
Le lot 2 concerne les candidats accompagnés par le CNARM dans le cadre de leur projet de mobilité.
II.2.1) Intitulé : Achat de coupon " aller et retour " en classe standard (la plus économique) pour adultes au départ de Paris.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Cf RC
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le lot 3 s'adresse aux chefs d'entreprise de métropole qui viennent procéder aux sélections et recrutements de nos candidats à La
Réunion.
II.2.1) Intitulé : Achat de coupon " aller et retour " en classe intermédiaire pour adultes au départ de La Réunion.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Cf RC
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le lot 4 s'adresse aux administrateurs et aux personnels de direction du CNARM.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S115-358039
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
Achat de coupon " aller " en classe standard (la plus économique) pour jeunes et adultes vers Paris en vol direct
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
08 Septembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AUSTRAL VOAYGES,
11bis rue du Mât du Pavillon
97400
Saint-Denis
Code NUTS : FRY4,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
992 700
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
Achat de coupon " aller " en classe standard (la plus économique) pour jeunes et adultes vers Paris avec continuité TGV vers province
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
08 Septembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AUSTRAL VOYAGES,
11bis rue du Mât du Pavillon
97400
Saint-Denis
Code NUTS : FRY4,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 797 810
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
3
Intitulé :
Achat de coupon " aller et retour " en classe standard (la plus économique) pour adultes au départ de Paris
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
08 Septembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AUSTRAL VOYAGES,
11bis rue du Mât du Pavillon
97400
Saint-Denis
Code NUTS : FRY4,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
93 616
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
4
Intitulé :
Achat de coupon " aller et retour " en classe intermédiaire pour adultes au départ de La Réunion
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
08 Septembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
TRANSCONTINENTS REUNION,
3, rue du Mât du Pavillon - BP142
97463
Saint-Denis Cedex
Code NUTS : FRY4,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
135 686
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 Septembre 2023
