1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL Energies Reunion
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de prestations de services d'assurance
Description: Il s'agit d'un marché public de services passé en application des articles L. 2124-1, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 7c516649-97ba-45cc-b92b-3ae3f24e1465
Avis précédent: 03d445e6-5ca1-40bd-b188-b23db55bd546-01
Identifiant interne: 2024-0100133
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FRAIS DE SANTE
Description: Souscription d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, sauf dérogation exceptionnelle, en matière d'assurance complémentaire de frais de santé à compter du 1er avril 2024 pour les salariés de la SPL Horizon Réunion
Identifiant interne: 2024-0100133 - Lot 1 : FRAIS DE SANTE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le prix sera noté sur 100. L'évaluation du prix sera pondérée et représentera 60% de la note finale.
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: La valeur technique sera notée sur 100. L'évaluation du prix sera pondérée et représentera 40% de la note finale.
Valeur fixe (total): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE
Organisation qui signe le marché: SPL Energies Reunion
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: FRAIS DE PREVOYANCE
Description: Souscription d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, sauf dérogation exceptionnelle, en matière de frais de prévoyance à compter du 1er avril 2024 pour les salariés de la SPL Horizon Réunion
Identifiant interne: 2024-0100133 - Lot 2 : FRAIS DE PREVOYANCE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Le marché comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) obligatoire portant sur la garantie Allocation Obsèques.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2024
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le marché comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) obligatoire portant sur la garantie Allocation Obsèques. Le candidat doit obligatoirement chiffrer cette PSE, sous peine de voir son offre jugée irrégulière. Le pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de retenir la PSE. Il devra indiquer au titulaire avant signature s'il retient ou non cette dernière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le prix sera noté sur 100. L'évaluation du prix sera pondérée et représentera 60% de la note finale.
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: La valeur technique sera notée sur 100. L'évaluation du prix sera pondérée et représentera 40% de la note finale.
Valeur fixe (total): 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE
Organisation qui signe le marché: SPL Energies Reunion
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 54 944 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: 995640 - CRP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 26 832 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0100133 - Lot 1
Titre: Prestations d'assurance pour les salariés d'Energies Réunion - Lot 1 Frais de santé
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SPL Energies Reunion
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: 995640 - CRP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 28 112 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0100133 - Lot 2
Titre: Services de prestations d'assurance pour les salariés d'Energies Réunion - Lot 2 Frais de prévoyance
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SPL Energies Reunion
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL Energies Reunion
Numéro d'enregistrement: 79506465800078
Adresse postale: ZAC PORTAIL - 2 Rue Galabé BAT E 1er étage
Ville: Piton Saint-Leu
Code postal: 97424
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262445702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE
Numéro d'enregistrement: 17974111100035
Adresse postale: 28 Rue Augustin Archambaud
Ville: SAINT PIERRE CEDEX
Code postal: 97851
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262961000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE
Numéro d'enregistrement: 39789520200026
Adresse postale: 2B RLE PAVEE
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262900100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1107795a-6282-4aeb-8cd0-d315092eb57b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2024 09:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
