Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACQUISITION ET LIVRAISON DE MATERIELS ROULANTS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SAINT PHILIPPE
Numéro de référence :
23FC05
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent l'acquisition de matériels roulants pour les besoins de la commune de Saint Philippe- programmation 2021 et 2022.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 455 017 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 1 CAMION AMPLIROLL DE 19 TONNES.
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34134200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|||
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE (LA REUNION)
II.2.4) Description des prestations : 1 CAMION AMPLIROLL DE 19 TONNES( caractéristiques techniques définies au CCTP)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60 points
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
COMPLEMENT DE LA RUBRIQUE II.2.5) DU PRESENT AVIS )
Critères d'attribution :
1 - Prix des prestations : 60 % (soit 60points )
2- Valeur technique : 40 % (soit 40 points )
II.2.1) Intitulé : 1 CAMION DE 12 TONNES.
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34134200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|||
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE (LA REUNION)
II.2.4) Description des prestations : 1 CAMION DE 12 TONNES ( caractéristiques techniques définies au CCTP)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40 points
Prix :
1. Prix / Pondération : 60 points
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
COMPLEMENT DE LA RUBRIQUE II.2.5) DU PRESENT AVIS )
Critères d'attribution :
1 - Prix des prestations : 60 % (soit 60points )
2- Valeur technique : 40 % (soit 40 points )
II.2.1) Intitulé : 1 MINI TRACTEUR ET DIVERS ACCESSOIRES.
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16700000.
Code CPV principal : 34390000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|||
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE (LA REUNION)
II.2.4) Description des prestations : 1 MINI TRACTEUR AVEC DIVERS ACCESSOIRS ( caractéristiques techniques définies au CCTP)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40 points
Prix :
1. Prix / Pondération : 60 points
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
COMPLEMENT DE LA RUBRIQUE II.2.5) DU PRESENT AVIS )
Critères d'attribution :
1 - Prix des prestations : 60 % (soit 60points )
2- Valeur technique : 40 % (soit 40 points )
II.2.1) Intitulé : 1 PELLE 6 TONNES SUR PNEUS.
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43261000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|||
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE (LA REUNION)
II.2.4) Description des prestations : 1 PELLE 6 TONNES SUR PNEUS ( les caractéristiques techniques sont définies au CCTP)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40 points
Prix :
1. Prix / Pondération : 60 points
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
COMPLEMENT DE LA RUBRIQUE II.2.5) DU PRESENT AVIS )
Critères d'attribution :
1 - Prix des prestations : 60 % (soit 60points )
2- Valeur technique : 40 % (soit 40 points )
II.2.1) Intitulé : 6 VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES DE TYPE FOURGONNETTE.
Lot nº : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|||
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE (LA REUNION)
II.2.4) Description des prestations : 6 VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES DE TYPE FOURGONNETTE ( les caractéristiques techniques sont définies au CCTP)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40 points
Prix :
1. Prix / Pondération : 60 points
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
COMPLEMENT DE LA RUBRIQUE II.2.5) DU PRESENT AVIS )
Critères d'attribution :
1 - Prix des prestations : 60 % (soit 60points )
2- Valeur technique : 40 % (soit 40 points )
II.2.1) Intitulé : 1 BALAYEUSE DE VOIRIE MULTIFONCTION.
Lot nº : 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34921100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|||
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE (LA REUNION)
II.2.4) Description des prestations : 1 BALAYEUSE DE VOIRIE MULTIFONCTIONS (les caractéristiques techniques sont définies au CCTP)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40 points
Prix :
1. Prix / Pondération : 60 points
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
COMPLEMENT DE LA RUBRIQUE II.2.5) DU PRESENT AVIS )
Critères d'attribution :
1 - Prix des prestations : 60 % (soit 60points )
2- Valeur technique : 40 % (soit 40 points )
II.2.1) Intitulé : 4 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES.
Lot nº : 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|||
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE (LA REUNION)
II.2.4) Description des prestations : 4 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES (les caractéristiques techniques sont définies au CCTP)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40 points
Prix :
1. Prix / Pondération : 60 points
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
COMPLEMENT DE LA RUBRIQUE II.2.5) DU PRESENT AVIS )
Critères d'attribution :
1 - Prix des prestations : 60 % (soit 60points )
2- Valeur technique : 40 % (soit 40 points )
II.2.1) Intitulé : 1 CHARGEUSE COMPACTE SUR PNEUS.
Lot nº : 08
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43250000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|||
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE (LA REUNION)
II.2.4) Description des prestations : 1 CHARGEUSE COMPACTE SUR PNEUS (les caractéristiques techniques sont définies au CCTP)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40 points
Prix :
1. Prix / Pondération : 60 points
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
COMPLEMENT DE LA RUBRIQUE II.2.5) DU PRESENT AVIS )
Critères d'attribution :
1 - Prix des prestations : 60 % (soit 60points )
2- Valeur technique : 40 % (soit 40 points )
II.2.1) Intitulé : 1 TRACTOPELLE.
Lot nº : 09
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43261000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|||
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE (LA REUNION)
II.2.4) Description des prestations : 1TRACTOPELLE (les caractéristiques techniques sont définies au CCTP)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40 points
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
COMPLEMENT DE LA RUBRIQUE II.2.5) DU PRESENT AVIS )
Critères d'attribution :
1 - Prix des prestations : 60 % (soit 60points )
2- Valeur technique : 40 % (soit 40 points )
II.2.1) Intitulé : 4 VEHICULES UTILITAIRES DOUBLE CABINE AVEC BENNE.
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144700.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|||
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE SAINT PHILIPPE (LA REUNION
II.2.4) Description des prestations : 4 VEHICULES UTILITAIRES DOUBLE CABINE AVEC BENNE
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40 points
Prix :
1. Prix / Pondération : 60 points
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
COMPLEMENT DE LA RUBRIQUE II.2.5) DU PRESENT AVIS )
Critères d'attribution :
1 - Prix des prestations : 60 % (soit 60points )
2- Valeur technique : 40 % (soit 40 points )
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S048-140121
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
22FC05A
Lot nº :
1
Intitulé :
1 camion ampliroll de 19 tonnes
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
REUNION MATERIELS SERVICES,
Numéro national d'identification : 88258322200022,
104 RUE ANTOINE FELIX LEVENEUR
97410
SAINT PIERRE
Code NUTS : FRY4,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
182 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
23FC05B
Lot nº :
2
Intitulé :
LOT2 : 1 CAMION DE 12 TONNES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 03
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DE TOURRIS SAS,
Numéro national d'identification : 31087921800058,
26 RUE SULLY PRUDDHOMME
97407
LE PORT
Code NUTS : FRY4,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
118 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
23FC05
Lot nº :
3
Intitulé :
1 MINI TRACTEUR ET DIVERS ACCESSOIRS
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
23FC05
Lot nº :
4
Intitulé :
1 PELLE 6 TONNES SUR PNEUS
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
23FC05C
Lot nº :
05
Intitulé :
6 VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES DE TYPE FOURGONNETTE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AUTOMOBILES REUNION SN,
Numéro national d'identification : 47967345100023,
11 BD DU CHAUDRON
97490
SAINTE CLOTILDE
Code NUTS : FRY4,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
205 796
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
23FC05D
Lot nº :
06
Intitulé :
1 BALAYEUSE DE VOIRIE MULTIFONCTION
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EUROPE SERVICE,
Numéro national d'identification : 38388818700028,
PARC D'ACTIVITE DE TRONQUIERES
15000
AURILLAC
Code NUTS : FRY4,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
125 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
27FC05E
Lot nº :
07
Intitulé :
4 VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AUTOMOBILES REUNION SN,
Numéro national d'identification : 47967345100023,
11 BD DU CHAUDRON
97490
SAINTE CLOTILDE
Code NUTS : FRY4,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
117 755
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
23FC05F
Lot nº :
08
Intitulé :
1 CHARGEUSE COMPACTE SUR PNEUS
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
REUNIONN MATERIELS SERVICES,
Numéro national d'identification : 88258322200022,
107 RUE ANTOINE FELIX LEVENEUR
97410
SAINT PIERRE
Code NUTS : FRY4,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
79 900
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
27FC05G
Lot nº :
09
Intitulé :
1 TRACTOPELLE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
REUNION MATERIELS SERVICES,
Numéro national d'identification : 88258322200022,
104 RUE ANTOINE FELIX LEVENEUR
97410
SAINT PIERRE
Code NUTS : FRY4,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
111 700
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
23FC05H
Lot nº :
10
Intitulé :
4 VEHICULES UTILITAIRES DOUBLE CABINE AVEC BENNE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AUTOMOBILES REUNION SN,
Numéro national d'identification : 47967345100023,
11 BD DU CHAUDRON
97490
SAINTE CLOTILDE
Code NUTS : FRY4,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
250 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Type de procédure : appel d'offres ouvert passée en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 a R2161-5 du ccp
Forme retenue : marché de type ordinaire à prix global et forfaitaire
La durée du marché : 1 an à compter de la date de notification du marché.
Modalités de transmission des offres : voie électronique sur la plateforme :
http://saintphilippe.e-marchespublics.com avant la date limite de réception des offres indiquées a la rubrique IV.2.2 du présent avis
Critères de sélection des candidats :
-La Capacités financières (chiffre d'affaire global des 3 dernières années).
- Capacités professionnelles (preuve de la capacité professionnelle : références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).
- Modalités de financement : DETR 2021 et 2022, compléter par des subventions du Département au titre du pacte de solidarité territoriale (PST)
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion,
27, rue Félix Guyon - BP 2024,
97488,
SAINT DENIS,
Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60,
Courriel :
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Fax : (+33) 2 62 92 43 62,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris,
21 rue MIOLLIS,,
75015,
PARIS,
Téléphone : (+33) 1 44 42 73 43,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 du Code de justice administrative-CJA);
- Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative);
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision informant le candidat du rejet de son offre, en application des articles R.421-1 à R421-3 du Code de justice administrative;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 Décembre 2023
