1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie Réunion THD
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché global de performance portant conception, réalisation, exploitation et maintenance du réseau de communications électroniques à très haut débit (FttH) sur le territoire de l’île de la Réunion
Description: Il s'agit d'un marché public global de performance tel que défini à l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet pour la conception, la réalisation et l'exploitation comprenant la maintenance du réseau de communications électroniques d’initiative publique à très haut débit en fibre optique à la Réunion. Au titre de la conception, le titulaire aura pour mission - D’élaborer l’architecture des infrastructures passives de communications électroniques à très haut débit FTTH selon le programme de l’opération fourni, conformément aux dispositions règlementaires et référentiels techniques en vigueur ; - De mettre en œuvre (en phase d’études projet), l’appel au co-investissement prévu selon les dispositions réglementaires en vigueur, et la consultation des acteurs relative aux territoires composant la zone de co-investissement Au titre de la réalisation, le titulaire réalisera les travaux de déploiement en application de la conception réalisée (génie civil, câblage optique, chambres, locaux techniques, etc.) et réceptionnera les travaux, en vue de mettre à disposition des opérateurs de services, usagers du réseau d’initiative publique, des éléments de ce réseau pour les besoins des services fournis. Les missions de conception et de réalisation incluent l'assistance du maitre d’ouvrage dans l'obtention des différentes autorisations/conventions nécessaires à l'établissement du réseau. Elle comprend, dans tous les cas, les coûts attachés à ces autorisations/conventions. Au titre de l’exploitation technique, le titulaire assurera la mise en place d’un système d’information du réseau comportant notamment l’allocation des ressources ainsi qu’une mission d’assistance pour l’exploitation commerciale du réseau (définition d’un catalogue de service, assistance à la contractualisation avec les opérateurs Usagers, assistance à la préparation des factures, assistance à la promotion du Réseau…). Au titre de la maintenance, le titulaire assurer la maintenance préventive et curative du réseau. Le titulaire respectera les stipulations du C.C.A.P et du programme de l’Opération valant C.C.T.P.
Identifiant de la procédure: 639a18e2-2ca6-4e04-8c15-1498c1408ffe
Identifiant interne: PPP1C6-76/5019/20240059
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance portant conception, réalisation, exploitation et maintenance du réseau de communications électroniques à très haut débit (FttH) sur le territoire de l’île de la Réunion
Description: Marché global de performance portant conception, réalisation, exploitation et maintenance du réseau de communications électroniques à très haut débit (FttH) sur le territoire de l’île de la Réunion
Identifiant interne: 20240059_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue Emile Hugot
Ville: STE CLOTILDE
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de la Réunion
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/08/2025
Date de fin de durée: 24/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction. La reconduction porte sur 4 années d'exploitation.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et engagements de performance du candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Régie Réunion THD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui signe le marché: Régie Réunion THD
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 15 000 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 15 000 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Orange Concessions
Offre:
Identifiant de l'offre: Orange_Concessions
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 581 107,24 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 139-218
Titre: Marché global de performance portant conception, réalisation, exploitation et maintenance du réseau de communications électroniques à très haut débit (FttH) sur le territoire de l’île de la Réunion
Date de conclusion du marché: 04/08/2025
Organisation qui signe le marché: Régie Réunion THD
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie Réunion THD
Numéro d'enregistrement: 84243087800038
Adresse postale: 2-6 rue d'Emmerez de Charmoy
Ville: STE CLOTILDE
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Denis FABREGUE
Téléphone: +33 262150170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Télécopieur: +33 182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: sis 27 Rue Félix Guyon
Ville: ST DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Télécopieur: +33 262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Orange Concessions
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 827 475 864 00050
Adresse postale: 6 place d’Alleray
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jean-Germain BRETON
Téléphone: +33 608238642
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 255c1809-2ea9-463f-a66c-89f2693235f8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/09/2025 11:28 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
