Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
EPFL de la Martinique,
Tour Lumina-1 rue Loulou Boislaville ,
Point(s) de contact : Pôle administratif et financier ( Juriste ),
97200,
Fort-de-France,
Courriel :
lea.campmas@epf-martinique.com,
Code NUTS : FRY2
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : GESTION FONCIERE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE
Numéro de référence :
2023 n°4
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'EPFL de Martinique.
Lot n°1: Dommages aux biens et risques annexes
Lot n°2: Responsabilité et risques annexes
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
266 760 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2|||
Lieu principal d'exécution : MARTINIQUE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL
II.2.4) Description des prestations : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'EPFL de Martinique.
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 10
2. Nature et étendue des garanties / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:
Lot n°1: Offre de base
II.2.1) Intitulé : Responsabilité et risques annexes.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2|||
Lieu principal d'exécution : MARTINIQUE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL
II.2.4) Description des prestations : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'EPFL de Martinique.
Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Modalité et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 10
2. Nature et étendue des garanties / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:
Lot n°2: offre de base toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S047-137248
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2023-05
Lot nº :
1
Intitulé :
Prestation d'assurance- Dommages aux biens et risques annexes
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
02 Mai 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
COOPER GAY,
71-73 AVENUE CHAMPS ELYSEES
75008
PARIS
Code NUTS : FR101,
Le titulaire est une PME : non
GROUPE ROUGE ANTILLES,
Centre commercial la galleria
97232
LAMENTIN
Code NUTS : FRY2,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
266 760
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
05 Juin 2023
