Prestations d'assistance a maitrise d'ouvrage dans le cadre de la fin et du renouvellement du contrat relatif a l'exploitation de l'utvd de fort-de-france
Prestations d'assistance a maitrise d'ouvrage dans le cadre de la fin et du renouvellement du contrat relatif a l'exploitation de l'utvd de fort-de-france
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA FIN ET DU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT RELATIF A L'EXPLOITATION DE L'UTVD DE FORT-DE-FRANCE
Numéro de référence :
2023-VAL-002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71800000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
PRESTATIONS D'EXPERTISES ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE DANS LE CADRE DE LA FIN ET DU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT RELATIF A L'EXPLOITATION DE L'USINE DE TTRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS DE FORT-DE-FRANCE.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
II.2.4) Description des prestations : PRESTATIONS D'EXPERTISES ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE DANS LE CADRE DE LA FIN ET DU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT RELATIF A L'EXPLOITATION DE L'USINE DE TTRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS DE FORT-DE-FRANCE. II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Prix : 1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S018-050206
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº : Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Référence de l'avis : 2023/S018-050206
du 25 Mars 2023
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE,
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE,
Immeuble Roy Camille
Croix de Bellevue - B.P. 683,
97264,
Fort-de-France,
Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67,
Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Mars 2023
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