Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE,
BP 04 - Rue de l'Hôpital ,
97600,
Mamoudzou,
Téléphone : (+33) 2 69 64 80 34,
Courriel :
gestioncellule.marches@chmayotte.fr,
Fax : (+33) 2 69 61 79 65,
Code NUTS : FRY5
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
santé
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de maintenance et contrôle des équipements biomédicaux du CHM " PERFUSION IV"
Numéro de référence :
PN/33/BIOM/2019
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet, l'exécution des prestations de maintenance et des contrôles des équipements biomédicaux du Centre Hospitaliers Mayotte.
L'objectif de ce marché est d'assurer en permanence et avec efficience la sécurité et la continuité de fonctionnement mais également l'évolutivité technologique des équipements tant pour les utilisateurs que pour les patients.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
46 502 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PERFUSION IV, ENTERALE, NUTRITION.
Lot nº : 31
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50400000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5|
Lieu principal d'exécution : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
SERVICE BIOMEDICAL
II.2.4) Description des prestations : La description des prestations et leurs spécifications techniques figurent dans le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. prix / Pondération : P/Pc*
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Afin que les candidats disposent de tous les éléments nécessaires à l'élaboration de leur offre, une visite de site est obligatoire.
Les candidats ayant l'intention de participer à la visite transmettront préalablement un email à Messieurs BIENFAIT et HAMADA dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous en indiquant le nombre de visiteurs prévus
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
PN N° 33/BIOM/2019
Lot nº :
LOT 31
Intitulé :
PRESTATION DE MAINTENANCE ET CONTROLE DES EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX "PERFUSION" du CHM
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
HG MAYOTTE,
BP 446 KAWENI ZL NEL
97600
MAMOUDZOU
Code NUTS : FRY5,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
46 502
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ANS.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte,
Les Hauts du Jardin du Collège,
97600,
mamoudzou,
Téléphone : (+33) 2 69 61 18 56,
Fax : (+33) 2 69 61 18 62,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).
- Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 - TROPIC).
- Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative)..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 octobre 2019
