1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transport collectif d'élèves dans le cadre de sorties scolaires pour les besoins de la COMPA - 4 lots (lots n°4, 5, 6 et 7)
Description: En 2021, la COMPA a lancé un appel d'offres ouvert relatif au transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA portant sur 10 lots distincts pour une durée de 4 ans. Aujourd'hui, 4 lots (lots 4, 5, 6 et 7) concernés par cet appel d'offres ont atteint ou presque atteint le montant maximum du marché avant l'échéance du marché. Afin d'assurer la continuité des prestations, ces 4 lots ont été relancés et pour faciliter le suivi des marchés, il est fait le choix de maintenir les mêmes numéros de lots. Les prestations consistent à transporter les personnes participant à une activité dont le transport est organisé par la COMPA. Lots à relancer faisant l'objet de la présente consultation : - Lot 4 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Ouest. - Lot 5 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Nord. - Lot 6 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Est. - Lot 7 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Centre. Pour les 4 lots, les prestations se dérouleront sur les territoires suivants : Loire Atlantique, Maine et Loire, Ille et Vilaine, Deux Sèvres.
Identifiant de la procédure: a2f0100d-fc37-4261-90d3-01f3f34bf942
Avis précédent: 3e39aef5-efb7-43d6-8a78-44d96cc5eb81-01
Identifiant interne: 2023TRANSCOL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 76 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 4 : Transport collectif d'élèves dans le cadre de sorties scolaires - secteur ouest
Description: o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles. o Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux-Sèvres, du lieu de départ (établissement scolaire de l'Ouest de la COMPA + territoires limitrophes) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ.
Identifiant interne: 2023TRANSCOL4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux-Sèvres
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/05/2024
Date de fin de durée: 17/08/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 4 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Ouest, prendra effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 17 août 2025. Un ordre de service de démarrage des prestations sera émis ultérieurement. A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : fin avril / début mai 2024 Le montant global des prestations est compris, pour le lot 4, entre un montant minimum de 0 euros HT et un montant maximum de 16 000 euros HT sur la durée totale du marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations (pondération : 70 %)
Description: apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur la durée du marché.
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique (pondération : 30 %)
Description: appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 5 : Transport collectif d'élèves dans le cadre de sorties scolaires - secteur nord
Description: o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles. o Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux Sèvres du lieu de départ (établissement scolaire du Nord de la COMPA + territoires limitrophes) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ.
Identifiant interne: 2023TRANSCOL5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux-Sèvres
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/05/2024
Date de fin de durée: 17/08/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 5 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Nord, prendra effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 17 août 2025. Un ordre de service de démarrage des prestations sera émis ultérieurement. A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : fin avril / début mai 2024 Le montant global des prestations est compris, pour le lot 5, entre un montant minimum de 0 euros HT et un montant maximum de 16 000 euros HT sur la durée totale du marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations (pondération : 70 %)
Description: apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur la durée du marché.
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique (pondération : 30 %)
Description: appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés ci-après.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 6 : Transport collectif d'élèves dans le cadre de sorties scolaires - secteur est
Description: o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles. o Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux Sèvres du lieu de départ (établissement scolaire de l'Est de la COMPA + territoires limitrophes) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ.
Identifiant interne: 2023TRANSCOL6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux-Sèvres
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/05/2024
Date de fin de durée: 17/08/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 6 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Est, prendra effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 17 août 2025. Un ordre de service de démarrage des prestations sera émis ultérieurement. A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : fin avril / début mai 2024 Le montant global des prestations est compris, pour le lot 6, entre un montant minimum de 0 euros HT et un montant maximum de 16 000 euros HT sur la durée totale du marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations (pondération : 70 %)
Description: apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur la durée du marché.
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique (pondération : 30 %)
Description: appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés ci-après.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 7 : Transport collectif d'élèves dans le cadre de sorties scolaires - secteur centre
Description: o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles. o Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux Sèvres du lieu de départ (établissement scolaire du Centre de la COMPA + territoires limitrophes) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ.
Identifiant interne: 2023TRANSCOL7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux-Sèvres
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/05/2024
Date de fin de durée: 17/08/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 7 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Centre, prendra effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 17 août 2025. Un ordre de service de démarrage des prestations sera émis ultérieurement. A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : fin avril / début mai 2024 Le montant global des prestations est compris, pour le lot 7, entre un montant minimum de 0 euros HT et un montant maximum de 28 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations (pondération : 70 %)
Description: apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur la durée du marché.
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique (pondération : 30 %)
Description: appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés ci-après.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 76 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOLIS ATLANTIQUE
Offre:
Identifiant de l'offre: 991643 - KEOLIS ATLANTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 16 000 Euro
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023TRANSCOL04
Date de conclusion du marché: 07/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOLIS ATLANTIQUE
Offre:
Identifiant de l'offre: 991643 - KEOLIS ATLANTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 16 000 Euro
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024TRANSCOL05
Date de conclusion du marché: 07/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VOYAGES LEFORT
Offre:
Identifiant de l'offre: 991643 - VOYAGES LEFORT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 16 000 Euro
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023TRANSCOL06
Date de conclusion du marché: 02/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VOYAGES LEFORT
Offre:
Identifiant de l'offre: 991643 - VOYAGES LEFORT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur du résultat: 28 000 Euro
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023TRANSCOL07
Date de conclusion du marché: 02/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d'enregistrement: 24440055200026
Adresse postale: CA Les Ursulines - CS 50201
Ville: Ancenis-Saint-Géréon cedex
Code postal: 44156
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Pôle Aménagement du Territoire
Téléphone: +33 240963189
Profil de l'acheteur: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_991643.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée Ile Gloriette - CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: KEOLIS ATLANTIQUE
Numéro d'enregistrement: 30194133200183
Adresse postale: 3 Rue de la Garde
Ville: NANTES Cédex 3
Code postal: 44335
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240184200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003
8.1 ORG-0004
Nom officiel: VOYAGES LEFORT
Numéro d'enregistrement: 30341064100037
Adresse postale: 6 Rue de la Bossarderie
Ville: ANCENIS-ST-GEREON
Code postal: 44150
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240981005
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004 LOT-0005
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 0ee9c5d3-48cd-46fc-b5ea-2eddb5b0a10b-01
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7e93512b-edad-4b49-98c9-3cc21a57d47f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/05/2024 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
