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Marché de prestation de services d'assurances risques statutaires

ATTRIBUTION

Mairie de Blain

Accéder au site acheteur

44130 Blain

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 30/12/2019

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 44

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Mairie de Blain, 2 rue Charles de Gaulle - CS 90001 , Point(s) de contact : Service juridique, 44130, Blain, Téléphone : (+33) 2 40 79 00 08, Courriel : juridique@ville-blain.fr , Fax : (+33) 2 40 79 83 72, Code NUTS : FRG01

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-blain.fr/
Adresse du profil acheteur : http://ville-blain.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de prestation de services d'assurances risques statutaires

Numéro de référence : 20190007

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 545 420 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66510000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG01|
Lieu principal d'exécution : Ville de Blain

II.2.4) Description des prestations : Prestations d'assurance risques statutaires
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
      1. qualité des prestations de gestion / Pondération : 35
      2. qualité technique de l'offre / Pondération : 35
Prix :
      1. Prix / Pondération : 30

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S189-459700

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 20190007
Lot nº :
Intitulé : Prestations d'assurance risques statutaires

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 décembre 2019

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SIACI SAINT HONORE, 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris Code NUTS : FR101,

Le titulaire est une PME : non

ALLIANZ Vie, 1 Cours Michelet 92076 Paris Code NUTS : FR101,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 545 420 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : EUR

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Contrôle médical et expertises médicales

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les informations complémentaires peuvent être uniquement obtenues en posant une question écrite avant le 05/11/2019 - 12H00 par le biais du profil d'acheteur à l'adresse http://ville-blain.e-marchespublics.com/
La facture dématérialisée devra être déposée sur la plateforme CHORUS PRO

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette CS 24111, 44041, NANTES, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax : (+33) 2 40 99 46 58,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, DIRRECTE des Pays de la Loire - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, NANTES, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Fax : (+33) 2 53 46 79 79,

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette CS 24111, 44041, NANTES, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax : (+33) 2 40 99 46 58,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

30 décembre 2019

Avis à proximité :

Commune de la Chevrolière

Travaux de requalification de la traversée du village de La Buchetière

Date limite de dépôt :
13/11/2026 à 12h00

Commune de Notre Dame des Landes

La Commune de Notre-Dame-des-Landes procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.

Date limite de dépôt :
20/11/2026 à 12h00

Mairie de Saint Etienne de Montluc

Accord-cadre pour l'achat de fournitures scolaires pour les écoles publiques de la ville de SAINT ETIENNE DE MONTLUC

Date limite de dépôt :
16/11/2026 à 12h00

La Cité des Congrès de Nantes

Accord-cadre relatif à la location d'équipements scéniques et audiovisuels et la réalisation de prestations associées pour le site du parc des expositions

Date limite de dépôt :
10/11/2026 à 12h00

Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique

Valorisation et traitement des déchets issus des déchèteries

Date limite de dépôt :
16/11/2026 à 11h00

Fondation OPEN-C

Prestations du suivi environnemental des essais du démonstrateur SOFLOCEAN d'AREMA dans les bassins ouest du port de Marseille

Date limite de dépôt :
30/10/2026 à 14h00

Mairie de Saint Etienne de Montluc

Impression du magazine municipal (lot 1) et impressions diverses (lot 2) pour la ville de SAINT ETIENNE DE MONTLUC

Date limite de dépôt :
02/11/2026 à 12h00

La Nantaise Habitation

Entretien des parties communes - Lot 3 - Agence Ouest

Date limite de dépôt :
02/11/2026 à 12h00

MAIRIE DE CORDEMAIS

Travaux de réalisation de carrières équestres sur le site de l'Hippodrome de Cordemais

Date limite de dépôt :
06/11/2026 à 12h00

MAIRIE DE CORDEMAIS

Marché de prestations de nettoyage des vitreries des bâtiments communaux

Date limite de dépôt :
13/11/2026 à 12h00

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