Cté de Communes de la Région de Blain,
1 avenue de la Gare - BP 29 ,
44130,
Blain,
Courriel : achatmarchespublics@cc-regionblain.fr ,
Code NUTS : FRG01
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACHAT DE 5 CARS SCOLAIRES NEUFS AVEC REPRISE DE 5 CARS SCOLAIRES D'OCCASION
Numéro de référence :
2021/09/04/TS
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34121500 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet l'acquisition de 5 cars scolaires neufs pour le service des transports scolaires de la Communauté de Communes de la Région de Blain. Il s'agit de véhicules conçus pour le transport d'élèves d'une capacité de 59 ou 63 places passagers assises (non compris la place du chauffeur). L'achat d'un car neuf par la collectivité s'accompagne de la reprise d'un car d'occasion de la flotte par le titulaire du marché.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
736 900 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
II.2.4) Description des prestations : Le marché est établi sur une durée de 2 ans (2021 2022) et prévoit la fourniture des 5 véhicules neufs selon
le calendrier suivant:
- 2021 livraison de 2 (deux ) autocars scolaires neufs de 59 places et de 1 ( un) autocars scolaires
neufs de 63 places
- 2022 livraison de 2 (deux) autocars scolaires neufs de 59 places. II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60 Prix : 1. Prix / Pondération : 40
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord cadre à bons de commandes multi-attributaires, avec 3 attributaires. L'accord cadre est attribué selon la méthode en cascade.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2021/S084-214412
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2021/09/04/TS
Lot nº : Intitulé :
Achat de 5 cars scolaires neufs avec reprise de 5 cars scolaires d'occasion
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
23 Aout 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 14
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Man Truck et Bus France,
12 avenue du Bois de l'Epine
91008
Evry- Courcouronnes
Code NUTS : FRG01,
courriel : backofficebusetcars@man.eu ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
692 250
/ Offre la plus élevée :
1 016 000
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L'attributaire n°2 est la société IVECO France S.A.S sise au 1 rue des Combats du 24 août 1944 - 69200 Vénissieux. L'attributaire n°3 est la société TFR S.A.S située au 1, route de Bitche - 67340 Ingwiller - France.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics,
Direccte des Pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209,
44042,
Nantes,
Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : : Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.)
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Restructuration et réhabilitation de l'École publique Astrolabe
Date limite de dépôt :
21/01/2026 à 12h00
Mairie de Sucé sur Erdre
TRAVAUX DE CREATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE
Date limite de dépôt :
22/12/2025 à 12h30
CMAR Pays de Loire
Services d'infrastructure hébergée (Iaas), prestations d'intégration et services associés pour la CMAR PDL
Date limite de dépôt :
05/01/2026 à 12h00
Mairie de Sucé sur Erdre
ACCORD-CADRE TRAVAUX ET ENTRETIEN DE BATIMENTS COMMUNAUX
Date limite de dépôt :
24/12/2025 à 12h30
SPL ATLANTIA
Fourniture et acheminement de gaz naturel, et service associés - n°2025PA05
Date limite de dépôt :
16/12/2025 à 11h00
NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
Maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux de gros entretien et de rénovation de bâtiments économiques
Date limite de dépôt :
18/12/2025 à 12h00
Commune de Saint Mars du Désert
AMENAGEMENT DE LA PLACE DU 3 AOUT 1944
Date limite de dépôt :
19/12/2025 à 12h00
Mairie de la Montagne
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ET OCCULTATIONS DE LA MAIRIE
Date limite de dépôt :
19/12/2025 à 12h00
Fondation Nantes Universite
Prestations d'expertise-comptable pour la tenue de la comptabilité de la Fondation Nantes Université et prestations annexes de gestion financière et de gestion des ressources humaines
Date limite de dépôt :
10/12/2025 à 15h00
La Cité des Congrès de Nantes
Accord-cadre de services de traiteur et de catering
