Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle déchèterie à Blain
Numéro de référence :
2022-08/09/812
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre, phases conception et réalisation, pour la construction de la nouvelle déchèterie du territoire de Pays de Blain Communauté, implantée à Blain. Le futur équipement, en plus de proposer une déchèterie innovante, évolutive et fonctionnelle, devra intégrer de manière ergonomique les services complémentaires liés à l'aménagement des zones de collecte pour les filières actuelles et celles à venir, la disposition des zones de dons et de sensibilisation, en lien avec l'implantation du pôle Consomm'Acteur ainsi que des locaux sociaux.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
216 100 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code NUTS : FRG01||| Lieu principal d'exécution : BLAIN
II.2.4) Description des prestations : La mission est constituée des éléments suivants :
- Etudes préliminaires (EP) ;
- Avant-projet (AVP) ;
- Etudes de projet (PRO) ;
- Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
- Visa des études d'exécution et de synthèse établies par les entreprises (VISA) ;
- Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;
- Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
La mission comprend également des missions complémentaires OPC, QUANT sans EXE, et assistance dans le choix des équipements II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60 Prix : 1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Option 1 déclaration de projet :
Option 2 dossier d'enregistrement ICPE - dossier loi sur l'Eau
Option 3 étude d'impact
Option 4 dossier d'autorisation environnementale.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S207-591142
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2022-08/09/812
Lot nº : Intitulé :
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle déchèterie à Blain
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 Avril 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT,
Numéro national d'identification : 33072726400120,
l'acropole - 2 rue de Crucy - CS 60515
44005
NANTES
Code NUTS : FRG01,
courriel : environnement@setec.fr,
Le titulaire est une PME : oui
COINTET ET ASSOCIES,
Numéro national d'identification : 80349545600011,
La déferlante - 6 rue Alfred Kastler
17000
La rochelle
Code NUTS : FRI32,
Le titulaire est une PME : oui
DSIDE IN,
Numéro national d'identification : 91370501000010,
17 rue des Lys-
44119
GRANDCHAMPS DES FONTAINES
Code NUTS : FRG01,
courriel : bonjour@dsidein.fr,
Le titulaire est une PME : oui
HANGAR 21,
Numéro national d'identification : 52147153200015,
21 rue Escalier
16000
Angoulême
Code NUTS : FRI31,
courriel : hangar21@orange.fr,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
216 100
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
24 150
EUR
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Nantes,
6 allée de l'Ile Gloriette
CS 24111,
44041,
NANTES,
Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02,
Courriel : greffe.ta@juradm.fr
Fax : (+33) 2 55 10 10 03,
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes,
22 mail Pablo Picasso
BP24209,
44042,
NANTES,
Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers
justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Nantes,
6 allée de l'Ile Gloriette
CS 24111,
44041,
nantes,
Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02,
Courriel : greffe.ta@juradm.fr
Fax : (+33) 2 55 10 10 03,
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr .
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 Avril 2023
Avis à proximité :
CC Estuaire et Sillon
Fourniture, livraison et pose avec ancrage d'équipements de gymnastique
Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 12h00
Mairie de Blain
Réalisation d'une liaison cyclable RD164 entre la Chaussée et Blain
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00
COMMUNE DE CHAUVE
Chauvé_marché de travaux cellules commerciales/logements
Date limite de dépôt :
10/06/2024 à 14h00
SPL UniTri
Marché public de service pour le transport de la collecte sélective du territoire de la SPL UniTri
Date limite de dépôt :
14/06/2024 à 12h00
Mairie de Vigneux de Bretagne
Acquisition d'un tracteur avec épareuse et reprise d'un véhicule
Date limite de dépôt :
03/06/2024 à 12h00
CC Estuaire et Sillon
MARCHE DE MAITRE D'OeUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LE SITE DU GUE FAISAN à St-Etienne de Montluc (44360)
Date limite de dépôt :
14/06/2024 à 12h00
Commune de la Chevrolière
Entretien des espaces verts
Date limite de dépôt :
30/05/2024 à 12h00
Commune de Grandchamp des Fontaines
PAVC 2024
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00
CC Estuaire et Sillon
Travaux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau du bassin versant Sillon et Marais Nord Loire
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00
Mairie de la Montagne
Travaux de renaturation de la cour d'école Jules Verne
