Attribution: La Cité des Congrès de Nantes

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: La Cité des Congrès de Nantes

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché relatif à la gestion externalisée de la paye du personnel permanent, du personnel variable de production technique et artistes pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes

Description: L'objet du présent marché est de confier aux titulaires la gestion externalisée de la paye du personnel permanent, du personnel variable de production technique et artistes pour La Cité des Congrès de Nantes.

Identifiant de la procédure: 2c247af0-6048-4e1d-9aee-8fddd1c8705f

Avis précédent: 740c4069-00c0-41dd-9db0-b3729578bbc8-01

Identifiant interne: F24010

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 270 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Paye du personnel permanent

Description: Paye du personnel permanent

Identifiant interne: Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires

Options:

Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il est précisé que la valeur totale maximale indiquée pour le lot 1 au 6.1.2 est estimée sur 48 mois. Les prestations faisant l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins, ces chiffres correspondent à une estimation et ne sauraient engager la SPL sur de tels montants pour le marché visé par le présent avis.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix apprécié au regard du montant total du DQE

Description: Pondération 40%

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique

Description: Pondération 60% Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de consultation.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui signe le marché: La Cité des Congrès de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Paye du personnel variable de production technique et des artistes

Description: Paye du personnel variable de production technique et des artistes

Identifiant interne: Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires

Options:

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il est précisé que la valeur totale maximale indiquée pour le lot 2 au 6.1.2 est estimée sur 48 mois. Les prestations faisant l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins, ces chiffres correspondent à une estimation et ne sauraient engager la SPL sur de tels montants pour le marché visé par le présent avis.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix apprécié au regard du montant total du DQE

Description: 40%

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique

Description: 60% Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de consultation.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui signe le marché: La Cité des Congrès de Nantes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 270 000 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: BDO ATLANTIQUE

Offre:

Identifiant de l'offre: 1026412_offre_1018448_716189

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 150 000 Euro

L'offre a été classée: oui

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: F24010-1

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/09/2024

Date de conclusion du marché: 18/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: La Cité des Congrès de Nantes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL Pop Paye

Offre:

Identifiant de l'offre: 1026412_offre_1018448_631667

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 120 000 Euro

L'offre a été classée: oui

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: F24010-2

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/09/2024

Date de conclusion du marché: 18/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: La Cité des Congrès de Nantes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: La Cité des Congrès de Nantes

Numéro d'enregistrement: 381 053 768 00028

Adresse postale: 5, rue de Valmy BP 24102

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Point de contact: Yann RAGUIN

Adresse électronique: juridique@lacite-nantes.fr

Téléphone: +33 251882093

Adresse internet: https://www.lacite-nantes.fr/

Profil de l'acheteur: https://private.e-marchespublics.com/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes

Numéro d'enregistrement: 17350111500161

Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard

Ville: Rennes

Code postal: 35000

Pays: France

Adresse électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr

Téléphone: 0299653737

Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: BDO ATLANTIQUE

Numéro d'enregistrement: 87180054600073

Adresse postale: 7 allée Alphonse Fillion

Ville: VERTOU

Code postal: 44210

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Adresse électronique: melanie.flohimont@bdo.fr

Téléphone: 0240350435

Adresse internet: https://www.bdo.fr/fr-fr/bureaux/nantes

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel: SARL Pop Paye

Numéro d'enregistrement: 48327578000045

Adresse postale: 88 rue du jaunais

Ville: REZE

Code postal: 44400

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Adresse électronique: jg@poppaye.fr

Téléphone: 02 40 93 19 70

Adresse internet: https://poppaye.fr/

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 6f073954-50d2-4ed3-9649-b8bfb99166aa - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 21/10/2024 14:00 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marché relatif à la gestion externalisée de la paye du personnel permanent, du personnel variable de production technique et artistes pour la spl la cité des congrès de nantes

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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