1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion de Loire-Atlantique
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Dispositif de signalement
Description: Mise en place, pour le compte de la coopération régionale des centres de gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire, d'un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes au profit des agents des collectivités et établissements publics locaux. Le marché comprend deux lots : Lot 1-fourniture d'une plateforme dématérialisée Lot 2-prestation d'écoute et d'orientation des situations
Identifiant de la procédure: 36205eff-a1c9-4011-8e01-fc39608af41b
Avis précédent: c74cab72-0c0d-4310-af6f-dfc766fe7904-01
Identifiant interne: 202501_FCS_AO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 150 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'une plateforme dématérialisée de signalement
Description: Plateforme dématérialisée permettant, de manière tracée et sécurisée, de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement
Identifiant interne: 1_202501_FCS_AO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 Lot 1
Description: Apprécié au regard du détail quantitatif estimatif Cf règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 Lot 1
Description: Qualité et complétude des prestations et fonctionnalités de la plateforme
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 Lot 1
Description: Accessibilité, facilité d'usage, adaptabilité aux différents profils utilisateurs (administration, parcours utilisateur, ergonomie de la plateforme)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 Lot 1
Description: Niveau de garantie en matière de disponibilité et d'accessibilité de la plateforme, de sécurité et de protection des données
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion de Loire-Atlantique
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prestation d'écoute et d'orientation des situations
Description: Prestation d'écoute et d'orientation des situations de signalement
Identifiant interne: 2_202501_FCS_AO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 lot 2
Description: Compétences et qualifications de l'équipe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 lot 2
Description: Apprécié au regard du détail quantitatif estimatif Cf règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 lot 2
Description: Qualité et complétude des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion de Loire-Atlantique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 150 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 50 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUALISOCIAL SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: 1106503_QualisocialLot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202501_FS_AO_lot1
Titre: Mise en place, pour le compte de la coopération régionale des centres de gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire, d'un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes au profit des agents des collectivités et établissements publics locaux.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/05/2025
Date de conclusion du marché: 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c74cab72-0c0d-4310-af6f-dfc766fe7904-01
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion de Loire-Atlantique
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUALISOCIAL SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: 1106503_QualisocialLot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202501_FS_AO_lot2
Titre: Mise en place, pour le compte de la coopération régionale des centres de gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire, d'un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes au profit des agents des collectivités et établissements publics locaux.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/05/2025
Date de conclusion du marché: 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c74cab72-0c0d-4310-af6f-dfc766fe7904-01
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion de Loire-Atlantique
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion de Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement: 28440002500011
Adresse postale: 6 rue du Pen Duick II CS 6625
Ville: NANTES cedex
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240200071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02551011002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: QUALISOCIAL SAS
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 801 441 338 00010
Adresse postale: 1-3 rue d'Enghien
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 23 99 75 77
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9ba71769-2084-4f76-bcda-a734c08b223d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/07/2025 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
