Detection et geolocalisation des reseaux et ouvrages enterres

Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
 
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: DETECTION ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX ET OUVRAGES ENTERRES
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations suivantes : Prestations de recherche et de repérage de réseaux et d'ouvrages enterrés par le recours à des procédés non destructifs ; Réalisation de plan des réseaux ; Prestations de marquage piquetage de réseaux ;
Identifiant de la procédure: e9aba610-1bc4-453c-97e2-28eebfecbe2b
Avis précédent: c055d5c7-beac-4e09-9bed-e4df1f7f341b-01
Identifiant interne: 000-Detection_reseaux
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Agglomération nantaise
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DETECTION ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX ET OUVRAGES ENTERRES
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisations des prestations suivantes : Prestations de recherche et de repérage de réseaux et d'ouvrages enterrés par le recours à des procédés non destructifs ; réalisation de plan des réseaux ;Prestations de marquage piquetage de réseaux. Ces prestations seront réalisées dans le cadre des opérations d'aménagement et de constructions conduites par Nantes Métropole Aménagement.
Identifiant interne: 2025-071
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Options:
Description des options: A l'échéance, l'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nantes et son agglomération
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 350 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, dont : 1. Les moyens humains mis en place pour l'exécution des prestations (10%) 2. "Les méthodes et techniques employées pour l'exécution des prestations (25%) - selon le type de mission, - selon le contexte (urbain, semi-urbain, rural?) - selon la complexité d'intervention (réseaux profonds, conditions d'accès?)" 3. La méthodologie mise en oeuvre pour le respect des délais d'intervention et de remise des rapports (15%) 4. Les modalités de présentation des différents types de rendus (Il pourra être joint des modèles de rapports et plans) (10%).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole Amenagement
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole Amenagement
 
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 350 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DETECT RESEAUX 44
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre-DETECT RESEAUX 44-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 115 150 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/07/2025
Date de conclusion du marché: 21/07/2025
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole Amenagement
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 11
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d'enregistrement: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: florence.cassard@nantes-am.com
Téléphone: +33240410160
Adresse internet: https://www.nantes-amenagement.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tjrennes@justice.fr
Téléphone: +33299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: DETECT RESEAUX 44
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 80247195300033
Adresse postale: Le Clos de la petite Meilleraie, 4 impasse des Métalliers
Ville: LES SORINIERES
Code postal: 44840
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: detect44@detect-reseaux.fr
Téléphone: 0253355211
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
 
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 70b83eee-95d2-498d-b1e6-d9ce8c0ba5c1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/08/2025 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français