1.1 Acheteur
Nom officiel: Fondation OPEN-C
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Projet ECHO : Installation d'un système d'encagement de poissons et de capteurs acoustiques sur le site SEM-REV et sur une zone hors influence de l'éolienne FLOATGEN
Description: La présente consultation a pour objet l'installation d'un système d'encagement de poissons et de capteurs acoustiques sur le site SEM-REV et sur une zone hors influence de l'éolienne FLOATGEN.
Identifiant de la procédure: 83c2d432-c355-466d-b3d7-2eca2ff1edf9
Avis précédent: d56bd8be-2775-42c0-b6e5-e02bd9e1cb96-01
Identifiant interne: PA-25007
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: La Fondation OPEN-C est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.12111 2° a) du Code de la Commande Publique. Le marché issu de la présente procédure ne relève pas du champ d'application de la directive applicable 2014/24/UE en tant que son montant est inférieur au seuil de procédure formalisée. La présente procédure est une procédure adaptée passée en application des articles L.21231, R.21231 1° et R. 21234 à R. 21236 du Code de la Commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60651100 Location de navires de mer avec équipage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 avenue pierre de la longue
Ville: le croisic
Code postal: 44490
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: lieu exact d'intervention :site en mer SEM-REV
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 190 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Projet ECHO : Installation d'un système d'encagement de poissons et de capteurs acoustiques sur le site SEM-REV et sur une zone hors influence de l'éolienne FLOATGEN
Description: Projet ECHO : Installation d'un système d'encagement de poissons et de capteurs acoustiques sur le site SEM-REV et sur une zone hors influence de l'éolienne FLOATGEN
Identifiant interne: PA-25007
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60651100 Location de navires de mer avec équipage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 avenue pierre de la longue
Ville: le croisic
Code postal: 44490
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour la période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période d'un an.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre composite mono-attributaire conclu uniquement avec un maximum de 190 000 euros HT sur la durée totale du marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: coût global
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens nautiques et équipements et adaptation de l'ensemble à la nature des opérations à effectuer et aux contraintes spécifiques exposées au CCP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et planification des opérations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Références
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel régi par les art. 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et l'art. 14413 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Fondation OPEN-C
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Organisation qui signe le marché: Fondation OPEN-C
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 179 450 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 190 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres: 179 450 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 190 000 Euro
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 179 450 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JIFMAR OFFSHORE SERVICES
Offre:
Identifiant de l'offre: PA-25007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 190 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25006
Date de conclusion du marché: 28/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 407128-2025
Organisation qui signe le marché: Fondation OPEN-C
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Fondation OPEN-C
Numéro d'enregistrement: 92339590900016
Adresse postale: 1 rue de la Noë
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 658885963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Numéro d'enregistrement: 17350111500187
Adresse postale: 77 rue albert de mun
Ville: saint nazaire
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0272273030
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: JIFMAR OFFSHORE SERVICES
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 48359639100050
Adresse postale: 120 AVENUE NAPOLEON BONAPARTE
Ville: aix en provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 80d9ca67-9a87-4c4d-a3e8-c4cb788ed580 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/10/2025 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
