1.1 Acheteur
Nom officiel: Fondation OPEN-C
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du développement et du déploiement d'une plateforme offshore multi-usages pour le site d'essais SEM-REV
Description: La présente consultation a pour objet une mission d'assistance administrative, financière et technique à la Fondation OPEN-C - dite mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage [AMO] - associée à l'opération englobant le développement d'une Plateforme Offshore Multi-Usages [POMU] et son déploiement sur le site d'essais Site d'Expérimentation en Mer pour la Récupération de l'Energie des Vagues et pour l'éolien flottant [SEM-REV].
Identifiant de la procédure: 90ad3255-4dac-4327-a0f4-38df11564141
Avis précédent: 62c421b4-3ea2-4e0f-9a60-4a68ae3ec5e9-01
Identifiant interne: PA-25003
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: La Fondation OPEN-C est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.12111 2° a) du Code de la commande publique. LE marché issu de la présente procédure ne relève pas du champ d'application de la directive applicable 2014/24/UE en tant que son montant est inférieur au seuil de procédure formalisée. La présente procédure est une procédure adaptée passée en application des articles L.21231, R.21231 1° et R.21234 à R.21236 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 avenue pierre de la longue
Ville: le croisic
Code postal: 44490
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre composite. Pour les prestations de la tranche ferme et des tranches optionnelles, le marché est ordinaire. Pour les prestations de la PBDC, le marché prend la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sans seuil minimum mais avec un seuil maximum contractuel fixé à 221 keuros HT. Le marché est à tranches optionnelles passées en des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique et comprend : â Une Tranche Ferme [TF] ; â Une Tranche Optionnelle A [TOA] ; â Une Tranche Optionnelle B [TOB] ; â Une Partie à Bons De Commande [PBDC].
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 221 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du développement et du déploiement d'une plateforme offshore multi-usages pour le site d'essais SEM-REV
Description: La présente consultation a pour objet une mission d'assistance administrative, financière et technique à la Fondation OPEN-C - dite mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage [AMO] - associée à l'opération englobant le développement d'une Plateforme Offshore Multi-Usages [POMU] et son déploiement sur le site d'essais Site d'Expérimentation en Mer pour la Récupération de l'Energie des Vagues et pour l'éolien flottant [SEM-REV].
Identifiant interne: PA-25003
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 avenue pierre de la longue
Ville: le croisic
Code postal: 44490
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Références
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie appréciée notamment sur : l'organisation et les méthodes envisagées pour mener à bien le projet (dont les outils utilisés et les modalités de coordination, d'échange et de pilotage)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens appréciée notamment au regard de la composition de l'équipe projet et de la cohérence du temps à passer
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Calendrier d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales (Politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre notamment par l'optimisation de l'empreinte carbone des déplacements, recours à la visioconférence quand cela est possible et Allégement de l'impact carbone des flux numériques notamment par la limitation des courriels)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel régi par les art. 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et l'art. 14413 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Fondation OPEN-C
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Organisation qui signe le marché: Fondation OPEN-C
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 221 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 221 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: innosea
Offre:
Identifiant de l'offre: PA-25003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25007
Date de conclusion du marché: 06/11/2025
Organisation qui signe le marché: Fondation OPEN-C
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Fondation OPEN-C
Numéro d'enregistrement: 92339590900016
Adresse postale: 1 rue de la Noë
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 658885963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Numéro d'enregistrement: 17350111500187
Adresse postale: 77 rue albert de mun
Ville: saint nazaire
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0272273030
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: innosea
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 53974867300032
Adresse postale: 1 rue de la noe
Ville: nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a0f8d6b7-f9f8-4365-8a2d-7d9e4fe418f1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2025 11:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
