Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CMAR Pays de La Loire,
6 boulevard des Pâtureaux ,
44985,
Sainte Luce sur Loire Cedex,
Téléphone : (+33) 2 51 13 08 90,
Courriel :
sherbette@artisanatpaysdelaloire.fr,
Code NUTS : FRG01
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme Consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Promotion de l'Artisanat
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Dotation 1er Equipement Professionnel pour les apprentis et stagiaires CFP 44 (URMA)
Numéro de référence :
CMA44-2020-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Dotation 1er Equipement Professionnel pour les apprentis et stagiaires CFP 44 (URMA)
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
173 433 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : METIERS DE LA RESTAURATION.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39311000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : DOTATION 1ER EQUIPEMENT PROFESSIONNEL POUR LES METIERS DE LA RESTAURATION
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. QUALITE OFFRE / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : METIERS DE L'ALIMENTATION.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30237280.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : DOTATION 1ER EQUIPEMENT PROFESSIONNEL POUR LES METIERS DE L'ALIMENTATION
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. QUALITE OFFRE / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : METIERS FORMATION ADULTE.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30237280.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : DOTATION 1ER EQUIPEMENT PROFESSIONNEL POUR LES METIERS DE L'ALIMENTATION (FORMATION ADULTE)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. QUALITE OFFRE / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : METIERS DE LA MECANIQUE.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75310000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : DOTATION 1ER EQUIPEMENT PROFESSIONNEL POUR LES METIERS DE LA MECANIQUE
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. QUALITE OFFRE / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : METIERS DE LA CARROSSERIE ET DE LA PEINTURE.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75310000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : DOTATION 1ER EQUIPEMENT PROFESSIONNEL POUR LES METIERS DE LA CARROSSERIE ET DE LA PEINTURE
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. QUALITE OFFRE / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2020/S074-176640
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
METIERS DE LA RESTAURATION
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
25 Juin 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ACTUEL VET,
6 RUE LEONARD DE VINCI
17440
AYTRE
Code NUTS : FRG01,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
60 693
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
METIERS DE L'ALIMENTATION
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
25 Juin 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ACTUEL VET,
6 RUE LEONARD DE VINCI
17440
AYTRE
Code NUTS : FRG01,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
77 312
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
3
Intitulé :
METIERS FORMATION ADULTE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
25 Juin 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ACTUEL VET,
6 RUE LEONARD DE VINCI
17440
AYTRE
Code NUTS : FRG01,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
7 088
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
4
Intitulé :
METIERS DE LA MECANIQUE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
06 Juillet 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DIFAC,
29 BD BATONNIER CHOLET
44100
NANTES
Code NUTS : FRG01,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
20 126
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
5
Intitulé :
METIERS DE LA CARROSSERIE / PEINTURE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
06 Juillet 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DIFAC,
29 BD DU BATONNIER CHOLET
44100
NANTES
Code NUTS : FRG01,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
8 214
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES,
6 ALLE DE L'ILE GLORIETTE,
44000,
NANTES,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 Juillet 2020