II.1.1) Intitulé : Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant
Numéro de référence :
CMA PdL-2021-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212300 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Pays de la Loire
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
161 700 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
II.2.4) Description des prestations : Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Prix : 1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2021/S040-099063
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
CMA PdL-2021-01
Lot nº :
Unique
Intitulé :
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Mai 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Orcom,
2 av. de Paris
45000
ORLEANS
Code NUTS : FRG0,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
161 700
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes,
6 allée de l'Ile Gloriette,
44041,
Nantes,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 Aout 2021
Avis à proximité :
Commune de Grandchamp des Fontaines
PAVC 2024
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00
CC Estuaire et Sillon
Travaux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau du bassin versant Sillon et Marais Nord Loire
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00
Mairie de la Montagne
Travaux de renaturation de la cour d'école Jules Verne
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
Commune de le Pallet
Maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation partielle de l'école primaire publique Astrolabe
Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 14h00
La Cité des Congrès de Nantes
Réalisation de prestations de direction artistique du festival " La Folle journée de Nantes " Éditions 2025, 2026, 2027 (tranche ferme) et 2028 (tranche optionnelle)
Date limite de dépôt :
29/05/2024 à 12h00
Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire
Date limite de dépôt :
04/06/2024 à 12h00
Mairie St Julien de Concelles
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multisports
Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 12h00
Commune de Casson
L'aménagement du parvis de l'Eglise
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00
Mairie St Julien de Concelles
Fauchage et curage des canaux hydrauliques
Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 12h00
Pays de Blain Communauté
MAPA restreint de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration et à l'extension de l'ancienne gare de BLAIN pour la réalisation d'une Maison Intercommunale des Services Publics en matériaux biosourcés
