II.1.1) Intitulé : Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant
Numéro de référence :
CMA PdL-2021-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212300 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Pays de la Loire
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
161 700 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
II.2.4) Description des prestations : Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Prix : 1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2021/S040-099063
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
CMA PdL-2021-01
Lot nº :
Unique
Intitulé :
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Mai 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Orcom,
2 av. de Paris
45000
ORLEANS
Code NUTS : FRG0,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
161 700
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes,
6 allée de l'Ile Gloriette,
44041,
Nantes,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 Aout 2021
Avis à proximité :
La Nantaise Habitation
DEMOLITION de l'ANNEXE de la résidence N182 TONNELIERS à ANCENIS
Date limite de dépôt :
20/11/2025 à 12h00
MAIRIE DE CORDEMAIS
Balayage de la voirie et désherbage des trottoirs de la Commune de CORDEMAIS
Date limite de dépôt :
14/11/2025 à 12h00
MAIRIE DE CORDEMAIS
Travaux de rénovation des armoires électriques du Groupe Scolaire "Pierre et Marie Curie" à Cordemais
Date limite de dépôt :
21/11/2025 à 12h00
Commune de Saint Mars du Désert
Marché de curage et de dérasement
Date limite de dépôt :
14/11/2025 à 12h00
Commune de Saint Mars du Désert
Marché de balayage mécanisé de la voirie communale
Date limite de dépôt :
14/11/2025 à 12h00
Commune de Saint Mars du Désert
Marché d'élagage et broyage
Programme 2026 à 2029
Date limite de dépôt :
14/11/2025 à 12h00
Commune de Saint Mars du Désert
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE DEPOLLUTION, DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION D'UNE ANCIENNE ECOLE
Date limite de dépôt :
07/11/2025 à 12h00
CC Estuaire et Sillon
Travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées sur la commune du Temple de Bretagne, à la Métairie, Chemin des écoliers et Allée de la Sencive
Date limite de dépôt :
07/11/2025 à 12h00
AFPA
Travaux de mise en accessibilité des centres Afpa de Pays de la Loire et Centre-Val de Loire
Date limite de dépôt :
27/10/2025 à 13h00
NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
Réalisation de prestations foncières et topographiques pour l'opération d'aménagement de la zac du
Champ de manoeuvre à nantes
