1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Estuaire et Sillon
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation de la nouvelle station d'épuration de la commune de Saint Etienne de Montluc, de son poste et conduite de transfert des effluents.
Description: Le présent contrat concerne un marché de maitrise d'oeuvre en vue de la création de la nouvelle station d'épuration sur la commune de Saint Etienne de Montluc. Les travaux comprennent notamment : - l'extension de la capacité de traitement à 9500 EH, intégrant le traitement des effluents de la ZA Croix Gaudin ; - la création d'une nouvelle station d'épuration sans réutilisation des ouvrages existants ; - le Changement de site de traitement nécessitant la création d'un poste et de son bassin tampon associé, d'une conduite de refoulement et d'une conduite de rejet des eaux traitées jusqu'au ruisseau. Ce dossier fait suite à une étude de faisabilité du système d'assainissement de la commune de Saint Etienne de Montluc et de la ZA de la Croix Gaudin lancée en 2021. Une étude Loi sur l'eau a été initiée fin novembre 2024. Aussi, le titulaire du marché de maitrise d'oeuvre devra donc se rapprocher du prestataire chargé de cette affaire, afin de prendre en compte cette contrainte.
Identifiant de la procédure: 18f5e3da-db33-4946-9b8b-e56bba755d58
Avis précédent: 7c68dc18-71c1-4585-ad6b-4e5b1ebb7d52-01
Identifiant interne: 2024-058
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre STEP de Saint Etienne de Montluc
Description: Le présent contrat concerne un marché de maitrise d'oeuvre en vue de la création de la nouvelle station d'épuration sur la commune de Saint Etienne de Montluc, de son poste et conduite de transfert des effluents.
Identifiant interne: 2024-058
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.3 Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement fonds propres et agence de l'eau Loire-Bretagne
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 40 % suivant la formule indiquée dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique
Description: 60% suivant les sous-critères et formule détaillés dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -
Organisation qui signe le marché: CC Estuaire et Sillon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 156 825 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OKARE INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l'offre: 78121
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 156 825 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-058
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Organisation qui signe le marché: CC Estuaire et Sillon
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement: 20007273400011
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Ville: SAVENAY
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE 02 40 85 75 32
Téléphone: +33 240568103
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: OKARE INGENIERIE
Numéro d'enregistrement: 511 61702900034
Ville: CESSON-SEVIGNE
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 189c6045-1158-49dd-be25-d364992ff5ba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/04/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
