Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CC Estuaire et Sillon,
2 boulevard de la loire ,
Point(s) de contact : Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint etienne de Montluc - Mme FONTAINE - E-mail :
commandepublique@estuaire-sillon.fr,
44260,
SAVENAY,
Téléphone : (+33) 2 40 56 81 03,
Courriel :
communaute@estuaire-sillon.fr ,
Code NUTS : FRG01
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de services incluant l'assistance aux utilisateurs, le maintien en condition opérationnelle, l'infogérance et l'hébergement des équipements et des systèmes d'information.
Numéro de référence :
2021-003
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Marché de prestations de services à prix forfaitaires et à prix unitaires, incluant l'assistance aux utilisateurs, le maintien en condition opérationnelle, l'infogérance et l'hébergement des équipements et des systèmes d'information de la Cté de Communes Estuaire et Sillon et des communes du Temple de Bretagne, de Cordemais et de Saint Etienne de Montluc.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
504 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72500000.
Code CPV principal : 72315000.
Code CPV principal : 72267100.
Code CPV principal : 72315200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44260)
II.2.4) Description des prestations : Les prestations comprennent notamment :
- l'assistance aux utilisateurs,
- le maintien en condition opérationnelle des équipements informatiques,
- l'hébergement et l'infogérance de la messagerie,
- l'infogérance et l'hébergement des systèmes d'information des collectivités.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Pertinence de la méthodologie proposée / Pondération : 30
2. Pertinence de l'offre de services proposée / Pondération : 35
Coût :
1. Prestations de maintenance évolutive sur la base d'une commande type, suivant DQE non communiqué aux candidats / Pondération : 10
2. Prestations forfaitaires suivant DPGF / Pondération : 25
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2021/S075-192010
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2021-003
Lot nº :
Intitulé :
Contrat de services incluant l'assistance aux utilisateurs, le maintien en condition opérationnelle, l'infogérance et l'hébergement des équipements et des systèmes d'information.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Juillet 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AVITI,
Numéro national d'identification : 41772755900037,
1 rue des Citrines
44300
NANTES
Code NUTS : FRG01,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
495 216
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes,
6 allée de l'Île-Gloriette - CS 24111,
44041,
Nantes Cedex,
Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02,
Courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Direccte des Pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
22 mail Pablo Picasso - BP 24209,
44042,
Nantes Cedex 1,
Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83,
Courriel :
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes,
6 allée de l'Île-Gloriette - CS 24111,
44041,
NANTES CEDEX,
Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02,
Courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 Aout 2021
