Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CC Estuaire et Sillon,
2 boulevard de la loire ,
Point(s) de contact : Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE -
commandepublique@estuaire-sillon.fr - tél. 02 40 86 80 26,
44260,
SAVENAY,
Téléphone : (+33) 2 40 56 81 03,
Courriel :
communaute@estuaire-sillon.fr,
Code NUTS : FRG01
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de prestations de service pour la gestion et animation d'une pépinière d'entreprises, d'un espace de coworking et d'un hôtel d'entreprises.
Numéro de référence :
2023-034
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 70332200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté de Communes Estuaire et Sillon souhaite offrir un parcours résidentiel aux entreprises.
La pépinière, l'hôtel d'entreprises et l'espace de coworking sont des outils proposés aux porteurs de projets, entreprises en création ou en développement, coworkeurs, télétravailleurs, startup, étudiants... au service de l'activité économique du territoire Estuaire et Sillon.
La gestion administrative et financière, l'animation ainsi que la promotion et la communication de ces outils seront confiées à un opérateur économique, objet du présent marché de prestations de services, dans les limites précisées au cahier des charges.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 050 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70332200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|||
Lieu principal d'exécution : St Etienne de Montluc(44360) et Gare de Savenay (44260)
II.2.4) Description des prestations : Les prestations comprennent notamment : la gestion administrative, la prospection, l'animation/communication, l'accueil et l'accompagnement technique des jeunes entreprises sur le territoire d'Estuaire et Sillon, de la pépinière et hôtel d'entreprises situés à Saint Etienne de Montluc sur le site de la Croix Gaudin et de l'espace de coworking installé à la gare de Savenay .
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Coût global estimatif pour la collectivité / Pondération : 15
2. Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique / Pondération : 45
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S155-491956
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2023-034
Lot nº :
Intitulé :
marché de prestations de service pour la gestion et animation d'une pépinière d'entreprises, d'un espace de coworking et d'un hôtel d'entreprises
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
22 Novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CCI Nantes St-Nazaire,
Numéro national d'identification : 13000810500012,
16 quai Ernest Renaud
44105
NANTES CEDEX 4
Code NUTS : FRG,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
707 536
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier est consultable au service mutualisé de la commande publique, installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc (44360).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes,
6 allée de l'ile-gloriette CS 24111,
44041,
Nantes Cedex,
Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02,
Courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE),
22 mail Pablo Picasso BP 24209,
44042,
Nantes,
Téléphone : (+33) 2 53 46 79 11,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 Novembre 2023