1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté de communes Estuaire et Sillon
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: gestion et maintenance d'un service de location longue et moyenne durée d'une flotte de vélos à assistance électrique (Vae) et de vélos cargo mis à disposition de la Communauté de Communes
Description: la prestation de service concerne un service de mise en location d'une flotte de vélos et de maintenance du parc
Identifiant de la procédure: fd68f299-3d9e-4c8e-8187-8c06ca84cbb1
Identifiant interne: 2023-046
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de vélos
Description: gestion et maintenance d'un service de location longue et moyenne durée d'une flotte de vélos à assistance électrique (Vae) et de vélos cargo mis à disposition de la Communauté de Communes
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-15+01:00
Durée: 36 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Description: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Cté de communes Estuaire et Sillon
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 119 802 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS CY-COOL
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 119 802 EUR
L'offre a été classée
Sous-traitance: yes
Description: Société LOU SERVICES à Malville (maintenance préventive et curative VAE et vélos "cargo")
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-046
Date de conclusion du marché: 2024-02-13+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Cté de communes Estuaire et Sillon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté de communes Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement: 20007273400011
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Ville: SAVENAY
Code postal: 44260
Pays: France
Téléphone: 0240568103
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE - Immeuble skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SAS CY-COOL
Numéro d'enregistrement: 81426297800038
Ville: NOZAY
Code postal: 44170
Pays: France
Téléphone: 0680825351
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 381b7ce4-76b2-4224-b358-2d0a1f07cbaf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-14+01:00 15:00:09+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
