II.2.4) Description des prestations : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une cuisine centrale II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Qualité de la réponse au programme / Pondération : 70 Coût :
1. Compatibilité avec les contraintes financières du projet / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication : Le présent marché sans publicité ni mise en concurrence fait suite à un concours de maîtrise d'oeuvre lancé via les supports de publicité du BOAMP et du JOUE le 9 février 2023, passé conformément à l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique.
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S032-093990
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº : Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
13 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ARMEL PELLERIN,
9 et 13 rue de Châteaudun
35000
RENNES
Code NUTS : FRH03,
Le titulaire est une PME : oui
OTEIS,
10 Parc de Brocéliande
35760
SAINT GREGOIRE
Code NUTS : FRH03,
Le titulaire est une PME : oui
AC2R,
3bis rue du petit robinson
78350
JOUY EN JOSAS
Code NUTS : FR103,
Le titulaire est une PME : oui
ACOUSTIBEL,
22 rue de Turgé
35310
CHAVAGNE
Code NUTS : FRH03,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
359 640
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
359 460
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes,
3 allée Ile Gloriette,
44000,
NANTES,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 Juillet 2023
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