Attribution: COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Achat des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail et leur entretien

Description: Achat des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail et leur entretien Lot 1 "Achat des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail" Lot 2 "Entretien des vêtements de travail"

Identifiant de la procédure: cf43450c-9926-43cf-929b-8e12f32fe0b2

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 "Achat des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail"

Description: Lot 1 "Achat des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail"

Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: 2.1 Qualité, confort et esthétique des vêtements 2.2 Adéquation des produits avec les besoin de la collectivité 2.3 Structure, clarté, lisibilité et ergonomie du catalogue personnalisée 2.4 Contenu, prise en main, facilité d'utilisation et ergonomie de la plateforme de commande 2.5 Relation client : disponibilité, conseil et facilité de contact

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur environnementale

Description: 3.1 Composition et caractéristiques de la gamme de vêtements écoresponsables 3.2 Mise en place de solutions de collecte et de tri des vêtements usagers ainsi que leurs filières de valorisation 3.3 Critères de choix des fabricants des produits et solution proposée pour la traçabilité des vêtements 3.4 Gestion écoresponsable des livraisons

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes Tél. : 0240994600 Email : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Référé précontractuel : avant la signature du marché ; - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans le délai compris entre la date de publication de l'avis d'intention de conclure et la signature du marché ou, à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut de publication d'un avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Lot 2 "Entretien des vêtements de travail"

Description: Lot 2 "Entretien des vêtements de travail"

Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: 2.1 Organisation globale de la prestation d'entretien des vêtement 2.2 Prestation de réparation des vêtements 2.3 Solution de marquage des vêtements et facilité de distinction 2.4 Relation client : disponibilité, conseil et facilité de contact

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur environnementale

Description: Ce sous-critère sera évalué selon l'ensemble des mesures que le candidat met en place afin de limiter l'impact sur l'environnement de la prestation objet du marché.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes Tél. : 0240994600 Email : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 73 000 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l'accord-cadre: 32 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: PROTECTHOMS

Offre:

Identifiant de l'offre: PROTECTHOMS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-05 L1

Date de conclusion du marché: 23/05/2025

Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l'accord-cadre: 41 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: PATMOUILLE

Offre:

Identifiant de l'offre: PATMOUILLE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-05 L2

Date de conclusion du marché: 28/05/2025

Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Numéro d'enregistrement: 20006786600018

Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle Espace Sèvre Espace Sèvre

Ville: Vallet

Code postal: 44330

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Adresse électronique: j.sorin@cc-sevreloire.fr

Téléphone: +33 251719212

Adresse internet: https://www.cc-sevreloire.fr/

Profil de l'acheteur: https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes Tél. : 0240994600 Email : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Numéro d'enregistrement: 17440005100010

Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE - BP 24111

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: PROTECTHOMS

Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d'enregistrement: 39014556300032

Ville: Château-Gontier-Sur-Mayenne

Code postal: 53203

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel: PATMOUILLE

Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d'enregistrement: 39840975500038

Ville: Vallet

Code postal: 44300

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0003

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 3ac00e6e-b728-4980-af2c-d40d89ba2c65 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 01/07/2025 13:30 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Achat des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail et leur entretien

France: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoiresAchat des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail et leur entretien

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0000

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