15894200 - Repas préparés
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de VERTOU
Adresse postale:
2 Place Saint Martin CS 22319
, 44123 VERTOU
Code NUTS: FRG01
Point(s) de contact: Rodolphe Amailland (Maire) Téléphone : +33 240344300 Fax : +33 240349145 Courriel : ecrire@mairie-vertou.fr Adresse(s) internet
Adresse principale: http://www.vertou.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur:
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale:
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1)
Etendue du marché
II.1.1
Intitulé: Fourniture de repas individuels destinés aux personnes âgées
II.1.2
Code CPV principal: 15894200 - Repas préparés
II.1.3
Type de marché:
Fournitures
II.1.4
Description succincte: Le présent marché de services a pour objet la conception de repas individuels destinés à être livrés à domicile de personnes âgées par les services municipaux, agents du service solidarités (environ 10 000 repas par an).
Le titulaire est chargé, dans le respect des prescriptions du présent marché :
- De la conception des plats et de leur fabrication.
- De la mise à disposition des plats en chambre froide où les agents du CCAS procèdent à l'assemblage des plats en chambre froide et à la livraison des repas à l'usager
Il est fractionné à bons de commandes et assorti des seuils minimum et maximum suivants :
II.1.6
Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7
Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur: 104.000,00
Monnaie: EUR
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRG01
Lieu principal d'exécution: Pôle Social de Vertou - 1 rue de la Garenne 44120 VERTOU
II.2.4
Description des prestations: Fourniture de repas individuels destinés aux personnes âgées
II.2.5
Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Qualité gustative et nutritionnelle des repas / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: Qualité du service associé / Pondération: 25 Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
II.2.11
Information sur les options:
Options:
Non
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1)
Description
IV.1.1
Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.3
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:
Oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S140-397733
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot nº:
1 Intitulé: Fourniture de repas individuels destinés aux personnes âgées
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché : 01/12/2022
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:
Non.
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire Nom officiel : Centre Hospitalier Sèvre et Loire
Adresse postale:
1, Allée Alphonse Fillion
, 44122 VERTOU CEDEX +33 240808014 secretariat.direction@hopital-sevre-loire.fr
Le titulaire est une PME :
Non.
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur: 104.000,00
Monnaie: EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale:
6 allée de l'île Gloriette
, 44041 NANTES CEDEX Téléphone : +33 240994600 Fax : +33 240994658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale:
6 allée de l'île Gloriette
, 44041 NANTES CEDEX Téléphone : +33 240994600 Fax : +33 240994658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale:
6 allée de l'île Gloriette
, 44041 NANTES CEDEX Téléphone : +33 240994600 Fax : +33 240994658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
02/12/2022
Avis à proximité :
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Date limite de dépôt :
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Date limite de dépôt :
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Date limite de dépôt :
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Date limite de dépôt :
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Date limite de dépôt :
04/06/2025 à 12h00
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19/06/2025 à 12h00
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