Attribution: CHBRE AGRI REGION PDL - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Pour l'avis d'attribution : Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, nous avons décidé de déclarer cette procédure (lot 6) sans suite pour des motifs d’intérêt général. En effet, seule une offre a été remise ne permettant pas une concurrence suffisante.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Dommages aux biens

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 4

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte quatre reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 185 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité technique de l'offre

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des prestations de gestion

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 35

Critère:

Type: Coût

Description: Prix de l'offre

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui signe le marché: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité Civile maitre d'ouvrage

Description: Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité Civile maitre d'ouvrage

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 4

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte quatre reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité technique de l'offre

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des prestations de gestion

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 35

Critère:

Type: Coût

Description: Prix de l'offre

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui signe le marché: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Responsabilité civile des dirigeants

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 4

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte quatre reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité technique de l'offre

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des prestations de gestion

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 35

Critère:

Type: Coût

Description: Prix de l'offre

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui signe le marché: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Flotte automobile et auto-missions

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 4

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte quatre reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 025 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité technique de l'offre

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des prestations de gestion

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 35

Critère:

Type: Coût

Description: Prix de l'offre

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui signe le marché: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: Assistance rapatriement

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 4

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte quatre reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité technique de l'offre

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des prestations de gestion

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 35

Critère:

Type: Coût

Description: Prix de l'offre

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui signe le marché: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

Titre: Cyber risques

Durée: 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 4

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte quatre reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité technique de l'offre

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des prestations de gestion

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 35

Critère:

Type: Coût

Description: Prix de l'offre

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 866 667,15 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: ASSURANCES NANTAISES

Offre:

Identifiant de l'offre: ASSURANCES_NANTAISES

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 133 325 Euro

L'offre a été classée: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 405-763

Titre: Dommages aux biens

Date de conclusion du marché: 17/11/2025

Organisation qui signe le marché: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5

Type de soumissions reçues: Demandes de participation

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: GROUPAMA_LOIRE_BRETAGNE

Offre:

Identifiant de l'offre: GROUPAMA_LOIRE_BRETAGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 467 642 Euro

L'offre a été classée: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 410-748

Titre: Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité Civile maitre d'ouvrage

Date de conclusion du marché: 17/11/2025

Organisation qui signe le marché: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2

Type de soumissions reçues: Demandes de participation

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARRE ET MOSELLE

Offre:

Identifiant de l'offre: SARRE_ET_MOSELLE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 6 994,65 Euro

L'offre a été classée: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 415-749

Titre: Responsabilité civile des dirigeants

Date de conclusion du marché: 17/11/2025

Organisation qui signe le marché: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2

Type de soumissions reçues: Demandes de participation

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: GROUPAMA_LOIRE_BRETAGNE

Offre:

Identifiant de l'offre: GROUPAMA_LOIRE_BRETAGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 1 254 475 Euro

L'offre a été classée: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 416-766

Titre: Flotte automobile et auto-missions

Date de conclusion du marché: 24/11/2025

Organisation qui signe le marché: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6

Type de soumissions reçues: Demandes de participation

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARRE ET MOSELLE

Offre:

Identifiant de l'offre: SARRE_ET_MOSELLE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 4 230,5 Euro

L'offre a été classée: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 417-752

Titre: Assistance rapatriement

Date de conclusion du marché: 17/11/2025

Organisation qui signe le marché: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

Type de soumissions reçues: Demandes de participation

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006

Le lauréat n'a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire

Numéro d'enregistrement: 13003148700015

Adresse postale: 9 rue André-Brouard

Ville: ANGERS Cedex 02

Code postal: 49105

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Point de contact: Olivier LEBERT

Adresse électronique: moyens-generaux@pl.chambagri.fr

Téléphone: +33 241186000

Adresse internet: http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com

Numéro d'enregistrement: Chambagri

Adresse postale: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com

Ville: ANGERS Cedex 02

Code postal: 49105

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: Profil Acheteur

Adresse électronique: moyens-generaux@pl.chambagri.fr

Téléphone: +33 241186000

Adresse internet: http://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes

Numéro d'enregistrement: 920 842 150 00012

Adresse postale: 6 allée de l’île gloriette

Ville: NANTES Cedex

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 255101002

Télécopieur: +33 255101003

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel: ASSURANCES NANTAISES

Taille de l'opérateur économique: Grande

Numéro d'enregistrement: 49083908100018

Adresse postale: 33 BLD GUIST'HAU

Ville: NANTES

Code postal: 44000

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: CLAUDE LE VACON

Adresse électronique: claude.levacon@mma.fr

Téléphone: +33 240489848

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel: GROUPAMA_LOIRE_BRETAGNE

Taille de l'opérateur économique: Grande

Numéro d'enregistrement: 383 844 693 00887

Adresse postale: 23, Boulevard Solférino

Ville: RENNES

Code postal: 35000

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: Bernard VEBER

Adresse électronique: groupama_lb@sendao.fr

Téléphone: +33 241358143

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel: SARRE ET MOSELLE

Taille de l'opérateur économique: Grande

Numéro d'enregistrement: 30157314300023

Adresse postale: 17 BIS AVENUE POINCARE CS 80045

Ville: SARREBOURG

Code postal: 57401

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: Sandrine GOBBO

Adresse électronique: courrier@sarre-moselle.com

Téléphone: +33 387033248

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0003 LOT-0005

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: ead9034e-71f5-42c3-909a-801eef16ba9d - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 04/12/2025 10:39 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Souscription et gestion de contrats d'assurance

France: Services d'assuranceSouscription et gestion de contrats d’assurance

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

France: Services d'assurance
Souscription et gestion de contrats d’assurance