Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
éducation
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Groupement de commandes et de services des collèges et lycées du Maine-et-Loire - Papier, fournitures de bureau, produits d'hygiène et d'entretien
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 30197642
Descripteur supplémentaire : TA17 - UB05 - FF01
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Groupement de commandes et de services des collèges et lycées du Maine-et-Loire.
Coordinateur : lycée Renoir (Angers).
3 lots : papier blanc et recyclé (lot 1), fournitures administratives, de bureau et papeterie (lot 2), produits d'hygiène et d'entretien (lot 3).
Appel d'offres ouvert, sous forme d'accord-cadre. Durée : 1 an (2021), renouvelable 2 fois (2022 et 2023)
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
237 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Papier blanc.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192700.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02|
Lieu principal d'exécution : Maine-et-Loire.
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de papier blanc pour une cinquantaine d'établissements scolaires, du second degré, de Maine-et-Loire.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité et conditions de livraison / Pondération : 60%
Coût :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fournitures administratives, de bureau et papeterie.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192700.
Code CPV principal : 30199000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02|
Lieu principal d'exécution : Maine-et-Loire.
II.2.4) Description des prestations : Fournitures administratives, de bureau et papeterie pour une cinquantaine d'établissements scolaires, du second degré, de Maine-et-Loire.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité et conditions de livraison / Pondération : 60%
Coût :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Produits d'hygiène et d'entretien.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33760000.
Code CPV principal : 19640000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02|
Lieu principal d'exécution : Maine-et-Loire.
II.2.4) Description des prestations : Fournitures de produits d'hygiène et d'entretien pour une cinquantaine d'établissements scolaires, du second degré, de Maine-et-Loire.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité et conditions de livraison / Pondération : 60%
Coût :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2020/S135-332004
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
1
Lot nº :
1
Intitulé :
Papier blanc
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Inapa,
11 rue de la Nacelle-Villabé
91813
Corbeil Essonnes Cedex
Code NUTS : FR104,
courriel : michele.gravelaine@inapa.fr,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
237 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
135 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
1
Lot nº :
2
Intitulé :
Fournitures administratives et de bureau
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
237 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
45 400
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
1
Lot nº :
3
Intitulé :
Produits d'hygiène et d'entretien
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Gama 29,
530, rue Jacqueline Auriol
29490
GUIPAVAS
Code NUTS : FRH02,
courriel : caroline.leroux@gama29.fr,
Le titulaire est une PME : non
Prophyl,
6 RUE DU LIMOUSIN
44470
MAUVES SUR LOIRE
Code NUTS : FRG01,
courriel : fbichon@hyg-up.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
237 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
56 600
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 Novembre 2020