Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Groupement de commandes représenté par la Chambre régionale d'Agriculture des Pays de la Loire : membres : CRAPDL (49-Angers) ; CA44 (44-Nantes) ; Copropriété Maison de l'Agriculture de Loire-Atlantique (44-Nantes) ; CA53 (53-Changé) ; CA72 (72-Le Mans),
9 RUE ANDRE BROUARD ,
49105,
ANGERS,
Téléphone : (+33) 2 41 96 77 81,
Courriel :
valerie.belz@pl.chambagri.fr ,
Code NUTS : FRG
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Chambre d'agriculture
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Agriculture
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public de nettoyage des locaux
Numéro de référence :
2023-01_CAPDL_GPT COMMANDE
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Marché d'entretien, nettoyage des locaux et de la vitrerie des immeubles des entités du réseau des Chambres d'agriculture des Pays de la Loire dans les départements 44, 53, 72 et 85.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
448 056 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Nettoyage des locaux implantés en Loire-Atlantique (44).
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|||
Lieu principal d'exécution : Copropriété Maison de l'agriculture et Chambres d'agriculture du 44 et Pays de la Loire
II.2.4) Description des prestations : Nettoyage des locaux implantés en Loire-Atlantique (44)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
1. Valeur financière / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Nettoyage des locaux implantés en Mayenne (53).
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG03|||
Lieu principal d'exécution : Maison des agriculteurs de la Mayenne
II.2.4) Description des prestations : Nettoyage des locaux implantés en Mayenne (53)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
1. Valeur financière / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Nettoyage des locaux implantés en Sarthe (72).
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04|||
Lieu principal d'exécution : Siège départemental 72 et Sites décentralisés
II.2.4) Description des prestations : Nettoyage des locaux implantés en Sarthe (72)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
1. Valeur financière / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Nettoyage des locaux implantés en Vendée (85).
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05|||
Lieu principal d'exécution : Territoire VENDEE NORD et Territoire VENDEE SUD
II.2.4) Description des prestations : Nettoyage des locaux implantés en Vendée (85)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
1. Valeur financière / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S101-313699
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2023-01L1CAPDL-GPT NETTOYAGE
Lot nº :
1
Intitulé :
Nettoyage des sites situés en Loire-Atlantique (44)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Septembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ESSI NACRE,
ZAC DE LORIE - 2 RUE SACCO ET VANZETTI
44800
SAINT HERBLAIN
Code NUTS : FRG,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
283 784
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
283 784
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023-01L2CAPDL-GPT NETTOYAGE
Lot nº :
2
Intitulé :
Nettoyage des sites situés en Mayenne (53)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Septembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ABER PROPRETE LAVAL,
BRET NET - ZI NORD - 157 RUE DES PIERRES
53960
BONCHAMP LES LAVAL
Code NUTS : FRG,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
79 200
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023-01L3CAPDL-GPT NETTOYAGE
Lot nº :
3
Intitulé :
Nettoyage des locaux implantés en Sarthe (72)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Septembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ABER PROPRETE LE MANS,
BRET NET - 28 RUE DES GRANDES COURBES
72000
LE MANS
Code NUTS : FRG,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
67 072
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023-01L4CAPDL-GPT NETTOYAGE
Lot nº :
4
Intitulé :
Nettoyage des locaux implantés en Vendée (85)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Septembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS GUY CHALLANCIN,
9-11 AVENUE MICHELET
93400
SAINT OUEN
Code NUTS : FRG,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
18 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le lot n°2 : nettoyage des sites situés en Mayenne (53) - marché 2023-01L2CAPDL-GPT NETTOYAGE ; début d'exécution des prestations le 01/01/2024
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes,
6 allée de l'Ile Gloriette,
44041,
NANTES Cedex,
Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02,
Courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax : (+33) 2 55 10 10 03,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Nantes,
6 allée de l'Ile Gloriette,
44041,
NANTES Cedex,
Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02,
Courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax : (+33) 2 55 10 10 03,
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 Septembre 2023
