Marché de services pour l'entretien des réservoirs et du réseau de distribution d'eau potable, la relève des compteurs et facturation de l'eau consommée aux abonnés du service

ATTRIBUTION

Syndicat D'Eau de l'Anjou

49071 Beaucouze Cedex

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 18/11/2020

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 49

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Syndicat D'Eau de l'Anjou, 12 rue Joseph Fourrier , 49070, Beaucouze, Téléphone : (+33) 2 41 34 40 00, Courriel : contact@syndicat-eau-anjou.fr , Code NUTS : FRG02

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com/
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : syndicat d'Eau

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de Services pour l'entretien des réservoirs et du réseau de distribution d'eau potable, la relève des compteurs et facturation de l'eau consommée aux abonnés du service

Numéro de référence : 725686

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet la gestion du service de distribution d'eau potable des communes de Chalonnes sur Loire et Chaudefonds sur Layon.

3 510 abonnés avec une progression moyenne d'environ +50 u par an
Volume facturé : 355 000 m3
Volume acheté : 413 000 m3 à la charge du Syndicat
Réservoirs et bâches : 5
Réseau : 143 000 ml
Branchements : 3 615

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 523 766 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 65111000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : DE149|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Entretien du réseau de distribution d'eau potable, la relève des compteurs et la facturation de l'eau consommée
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 35%

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S143-352063

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 202PSCHALON00
Lot nº :
Intitulé : Prestation de service pour l'entretien du réseau de distribution d'eau potable, la relève des compteurs et facturation de l'eau consommée aux abonnés de Chalonnes sur Loire et Chaudefonds sur Layon

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 Novembre 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SAUR, Numéro national d'identification : 339 379 984 02089, 71 avenue des Maraîchers 49400 SAUMUR tél. : (+33)2-41-40-54-24, Code NUTS : FRG02,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 523 766 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et sera renseignée pour chacun des membres
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du contrat est la forme solidaire ou conjointe
Toutefois, le groupement retenu peut être contraint de revêtir une forme solidaire par la Collectivité lorsque le contrat de délégation de service lui a été attribué, dès lors que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du contrat
Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041, Nantes Cedex, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, NANTES Cedex 1, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffe du Tribunal, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041, Nantes Cedex, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

18 Novembre 2020

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