Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat D'Eau de l'Anjou,
12 rue Joseph Fourrier ,
49070,
Beaucouze,
Téléphone : (+33) 2 41 34 40 00,
Courriel :
contact@syndicat-eau-anjou.fr ,
Code NUTS : FRG02
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : syndicat d'Eau
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de Services pour l'entretien des réservoirs et du réseau de distribution d'eau potable, la relève des compteurs et facturation de l'eau consommée aux abonnés du service
Numéro de référence :
725686
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le marché a pour objet la gestion du service de distribution d'eau potable des communes de Chalonnes sur Loire et Chaudefonds sur Layon.
3 510 abonnés avec une progression moyenne d'environ +50 u par an
Volume facturé : 355 000 m3
Volume acheté : 413 000 m3 à la charge du Syndicat
Réservoirs et bâches : 5
Réseau : 143 000 ml
Branchements : 3 615
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
523 766 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : DE149|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien du réseau de distribution d'eau potable, la relève des compteurs et la facturation de l'eau consommée
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 35%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2020/S143-352063
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
202PSCHALON00
Lot nº :
Intitulé :
Prestation de service pour l'entretien du réseau de distribution d'eau potable, la relève des compteurs et facturation de l'eau consommée aux abonnés de Chalonnes sur Loire et Chaudefonds sur Layon
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
10 Novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAUR,
Numéro national d'identification : 339 379 984 02089,
71 avenue des Maraîchers
49400
SAUMUR
tél. : (+33)2-41-40-54-24,
Code NUTS : FRG02,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
523 766
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et sera renseignée pour chacun des membres
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du contrat est la forme solidaire ou conjointe
Toutefois, le groupement retenu peut être contraint de revêtir une forme solidaire par la Collectivité lorsque le contrat de délégation de service lui a été attribué, dès lors que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du contrat
Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes,
6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111,
44041,
Nantes Cedex,
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00,
Courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges,
22 mail Pablo Picasso - BP 24209,
44042,
NANTES Cedex 1,
Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83,
Courriel :
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 Novembre 2020
