Appel d'offres: Mauges Communauté - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mauges Communauté

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture de réactifs pour le fonctionnement des stations d'épuration du service public d'assainissement collectif de Mauges Communauté

Description: La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les prestations de fournitures de réactifs permettant le fonctionnement des STEP. La fourniture concerne l’ensemble des sites du territoire de Mauges Communauté à l’exception de ceux situés sur le territoire de Sèvremoine. Le marché est coupé en 4 lots correspondant chacun à un réactif particulier. • Lot 1 : Chlorure ferrique • Lot 2 : Chaux • Lot 3 : Polymère • Lot 4 : Nitrate de Calcium La prestation comprend pour chacun des 4 lots : • L’établissement de protocole de dépotage et de plan de prévention pour chacun des sites, • La livraison du réactif par le moyen de transport le plus adapté, • Le dépotage dans la cuve adaptée sur le site concerné (Lot 1, 2 et 4) avec gestion des mesures de sécurité pour éviter tout risque humain ou environnemental lors de l’intervention. • La délivrance de conseil à l’exploitant en cas de besoin • Une expertise technique sur l’efficacité du réactif utilisé par rapport aux attentes (lot 3 et 4)

Identifiant de la procédure: 6c1da526-d6b9-4252-a13a-14b380a0a341

Identifiant interne: PPP22Y-16/5003/2024-23B457-L01/L04

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 14300000 Produits inorganiques chimiques et engrais minéraux

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 : Fourniture de Chlorure ferrique

Description: Lot 1 : Fourniture de Chlorure ferrique

Identifiant interne: 2024-23B457-L01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 14300000 Produits inorganiques chimiques et engrais minéraux

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 1 rue Robert Schuman

Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex

Code postal: 49602

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

Informations complémentaires: Mauges Communauté

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Lot 1 : 600 000¤ pour 5 ans Lot 2 : 250 000¤ pour 5 ans Lot 3 : 200 000¤ pour 5 ans Lot 4 : 150 000 ¤ pour 5 ans

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 30

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui signe le marché: Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 : Fourniture de Chaux

Description: Lot 2 : Fourniture de Chaux

Identifiant interne: 2024-23B457-L02_2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 14300000 Produits inorganiques chimiques et engrais minéraux

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 1 rue Robert Schuman

Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex

Code postal: 49602

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

Informations complémentaires: Mauges Communauté

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Lot 1 : 600 000¤ pour 5 ans Lot 2 : 250 000¤ pour 5 ans Lot 3 : 200 000¤ pour 5 ans Lot 4 : 150 000 ¤ pour 5 ans

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 30

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui signe le marché: Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Lot 3 : Fourniture de polymère

Description: Lot 3 : Fourniture de polymère

Identifiant interne: 2024-23B457-L03_3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 14300000 Produits inorganiques chimiques et engrais minéraux

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 1 rue Robert Schuman

Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex

Code postal: 49602

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

Informations complémentaires: Mauges Communauté

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Lot 1 : 600 000¤ pour 5 ans Lot 2 : 250 000¤ pour 5 ans Lot 3 : 200 000¤ pour 5 ans Lot 4 : 150 000 ¤ pour 5 ans

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 58

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 42

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui signe le marché: Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Lot 4 : Fourniture de Nitrate de Calcium

Description: Lot 4 : Fourniture de Nitrate de Calcium

Identifiant interne: 2024-23B457-L04_4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 14300000 Produits inorganiques chimiques et engrais minéraux

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 1 rue Robert Schuman

Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex

Code postal: 49602

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

Informations complémentaires: Mauges Communauté

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 4 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Lot 1 : 600 000¤ pour 5 ans Lot 2 : 250 000¤ pour 5 ans Lot 3 : 200 000¤ pour 5 ans Lot 4 : 150 000 ¤ pour 5 ans

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom:

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 58

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 42

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mauges Communauté

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui signe le marché: Mauges Communauté

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 200 000 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: STOCKMEIER FRANCE

Offre:

Identifiant de l'offre: STOCKMEIER FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 548 100 Euro

L'offre a été classée: non

Sous-traitance: Non

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 40-111

Titre: Lot 1 : Fourniture de Chlorure ferrique

Date de conclusion du marché: 19/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

Type de soumissions reçues: Demandes de participation

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

Eventail d'offres:

Valeur de l'offre recevable la plus basse: 548 100 Euro

Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 548 100 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l'accord-cadre: 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: LHOIST France Ouest

Offre:

Identifiant de l'offre: LHOIST France Ouest

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 183 648 Euro

L'offre a été classée: non

Sous-traitance: Non

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 58-112

Titre: Lot 2 : Fourniture de Chaux

Date de conclusion du marché: 19/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

Type de soumissions reçues: Demandes de participation

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

Eventail d'offres:

Valeur de l'offre recevable la plus basse: 183 648 Euro

Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 183 648 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: ADIPAP

Offre:

Identifiant de l'offre: ADIPAP

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 141 600 Euro

L'offre a été classée: non

Sous-traitance: Non

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 59-113

Titre: Lot 3 : Fourniture de polymère

Date de conclusion du marché: 19/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

Type de soumissions reçues: Demandes de participation

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

Eventail d'offres:

Valeur de l'offre recevable la plus basse: 141 600 Euro

Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 141 600 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l'accord-cadre: 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: YARA FRANCE

Offre:

Identifiant de l'offre: YARA FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 94 426,02 Euro

L'offre a été classée: non

Sous-traitance: Non

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 60-114

Titre: Lot 4 : Fourniture de Nitrate de Calcium

Date de conclusion du marché: 19/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

Type de soumissions reçues: Demandes de participation

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

Eventail d'offres:

Valeur de l'offre recevable la plus basse: 94 426,02 Euro

Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 94 426,02 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Mauges Communauté

Numéro d'enregistrement: 20006001000085

Adresse postale: 1 rue Robert Schuman

Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex

Code postal: 49602

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

Point de contact: Didier HUCHON

Adresse électronique: fcp@maugescommunaute.fr

Téléphone: +33 241717710

Adresse internet: https://www.maugescommunaute.fr/

Profil de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline

Numéro d'enregistrement: 13002928300012

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso

Ville: NANTES cedex 1

Code postal: 44042

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

Adresse électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr

Téléphone: +33 660489889

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Numéro d'enregistrement: FR 92084215000

Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette

Ville: NANTES cedex 1

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: STOCKMEIER FRANCE

Numéro d'enregistrement: 301 252 870 00185

Adresse postale: ZI DE LA HAIE DES COGNETS 5 RUE DE LA BUHOTIERE

Ville: SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

Code postal: 35136

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Adresse électronique: thierry.sechet@stockmeier.fr

Téléphone: +33 299294600

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel: LHOIST France Ouest

Numéro d'enregistrement: 816 020 283 00080

Adresse postale: 15 RUE HENRI DAGALLIER

Ville: GRENOBLE

Code postal: 38100

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: insidesalesfr@lhoist.com

Téléphone: +33 153455345

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel: ADIPAP

Numéro d'enregistrement: 352 226 252 00034

Adresse postale: 16 RUE CHAMP LAGARDE

Ville: VERSAILLES

Code postal: 78000

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

Adresse électronique: adipap@adipap.com

Téléphone: +33 139505917

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel: YARA FRANCE

Numéro d'enregistrement: 622 042 422 00882

Adresse postale: TOURS OPUS12 77 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE

Ville: PUTEAUX

Code postal: 92800

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: clement.mahe@yara.com

Téléphone: +33 155699600

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0004

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 7f0c45ff-d4de-4f97-af7a-d0b326d58876 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 06/01/2025 14:43 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

1. Acheteurexpand_moreexpand_less

1.1 Acheteur

2. Procédureexpand_moreexpand_less

2.1 Procédure

5. Lot(4)expand_moreexpand_less

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 - Lot 1 : Fourniture de Chlorure ferrique
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 - Lot 2 : Fourniture de Chaux
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 - Lot 3 : Fourniture de polymère
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 - Lot 4 : Fourniture de Nitrate de Calcium

6. Résultats(4)expand_moreexpand_less

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004

8. Organisations(7)expand_moreexpand_less

8.1 ORG-0001
8.1 ORG-0002
8.1 ORG-0003
8.1 ORG-0004
8.1 ORG-0005
8.1 ORG-0006
8.1 ORG-0007

11. Informations relatives à l'avisexpand_moreexpand_less

11.1 Informations relatives à l'avis
11.2 Informations relatives à la publication

Fourniture de réactifs pour le fonctionnement des stations d'épuration du service public d'assainissement collectif de mauges communauté

France: Produits inorganiques chimiques et engrais minérauxFourniture de réactifs pour le fonctionnement des stations d'épuration du service public d'assainissement collectif de Mauges Communauté

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

8.1 ORG-0006

8.1 ORG-0007

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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