Prestations de transports complementaires issues du transfert de competence entre la region pays de la loire et l'agglomeration du choletais

ATTRIBUTION

TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS

49319 CHOLET CEDEX

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 27/07/2021

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 49

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS, 24 rue de la Jominière , 49319, CHOLET CEDEX, Téléphone : (+33) 2 41 49 02 88, Courriel : accueil.tpc@choletbus.fr , Code NUTS : FRG02

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.choletbus.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Etablissement public local à caractère industriel ou commercial

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre activité : Transport urbain de voyageurs

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE TRANSPORTS COMPLEMENTAIRES ISSUES DU TRANSFERT DE COMPETENCE ENTRE LA REGION PAYS DE LA LOIRE ET L'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 63710000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de transports par autocar sur les communes périurbaines de l'Agglomération du Choletais (AdC) suite au transfert de compétence de la Région vers l'Agglomération du Choletais. Ces prestations visent à assurer la desserte durant la période 2021-2023 en attente d'une mise en place globale en 2023.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 2 070 641 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Desserte du Collège Daniel Brottier à Maulévrier et de l'école Ste Anne à Yzernay.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 63710000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG02|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Desserte du Collège Daniel Brottier à Maulévrier et de l'école Ste Anne à Yzernay
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 60

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Desserte des collèges de Vihiers.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 63710000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG02|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Desserte des collèges de Vihiers
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 60

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Circuit RPI Cléré s/ Layon - Cerqueux-sous-Passavant.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 63710000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG02|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Circuit RPI Cléré s/ Layon - Cerqueux-sous-Passavant
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 60

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Services complémentaires aux lignes 14 et 17 du réseau Choletbus.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 63710000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG02|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Services complémentaires aux lignes 14 et 17 du réseau Choletbus
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 60

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S077-197730

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Desserte du Collège Daniel Brottier à Maulévrier et de l'école Ste Anne à Yzernay

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 Juin 2021

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

VOYAGES RICHOU, 24 rue Sadi Carnot 49304 CHOLET Code NUTS : FRG02,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 658 853 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : EUR

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Desserte des collèges de Vihiers

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 Juin 2021

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

AUDOUARD VOYAGES, ZI les Courtils 49310 LYS-HAUT-LAYON Code NUTS : FRG02,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 1 017 061 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : EUR

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Circuit RPI Cléré s/Layon - Cerqueux-sous-Passavant

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 Juin 2021

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

VOYAGES BESSON, 7 rue Nationale 49690 CORON Code NUTS : FRG02,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 71 792 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Services complémentaires aux lignes 14 et 17 du réseau Choletbus

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 Juin 2021

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

VOYAGES RICHOU, 24 rue Sadi Carnot 49304 CHOLET Code NUTS : FRG02,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 322 935 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : EUR

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le DCE et la remise électronique des plis sont disponibles gratuitement sur www.e-marchespublics.com.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, 44041, NANTES Cedex, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax : (+33) 2 55 10 10 03,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

27 Juillet 2021

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