Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS,
24 rue de la Jominière ,
49319,
CHOLET CEDEX,
Téléphone : (+33) 2 41 49 02 88,
Courriel :
accueil.tpc@choletbus.fr ,
Code NUTS : FRG02
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transport urbain de voyageurs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE TRANSPORTS COMPLEMENTAIRES ISSUES DU TRANSFERT DE COMPETENCE ENTRE LA REGION PAYS DE LA LOIRE ET L'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63710000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de transports par autocar sur les communes périurbaines de l'Agglomération du Choletais (AdC) suite au transfert de compétence de la Région vers l'Agglomération du Choletais. Ces prestations visent à assurer la desserte durant la période 2021-2023 en attente d'une mise en place globale en 2023.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
2 070 641 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Desserte du Collège Daniel Brottier à Maulévrier et de l'école Ste Anne à Yzernay.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Desserte du Collège Daniel Brottier à Maulévrier et de l'école Ste Anne à Yzernay
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Desserte des collèges de Vihiers.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Desserte des collèges de Vihiers
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Circuit RPI Cléré s/ Layon - Cerqueux-sous-Passavant.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Circuit RPI Cléré s/ Layon - Cerqueux-sous-Passavant
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Services complémentaires aux lignes 14 et 17 du réseau Choletbus.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Services complémentaires aux lignes 14 et 17 du réseau Choletbus
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2021/S077-197730
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
Desserte du Collège Daniel Brottier à Maulévrier et de l'école Ste Anne à Yzernay
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
23 Juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
VOYAGES RICHOU,
24 rue Sadi Carnot
49304
CHOLET
Code NUTS : FRG02,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
658 853
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
Desserte des collèges de Vihiers
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
23 Juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AUDOUARD VOYAGES,
ZI les Courtils
49310
LYS-HAUT-LAYON
Code NUTS : FRG02,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 017 061
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
3
Intitulé :
Circuit RPI Cléré s/Layon - Cerqueux-sous-Passavant
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
23 Juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
VOYAGES BESSON,
7 rue Nationale
49690
CORON
Code NUTS : FRG02,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
71 792
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
4
Intitulé :
Services complémentaires aux lignes 14 et 17 du réseau Choletbus
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
23 Juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
VOYAGES RICHOU,
24 rue Sadi Carnot
49304
CHOLET
Code NUTS : FRG02,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
322 935
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le DCE et la remise électronique des plis sont disponibles gratuitement sur www.e-marchespublics.com.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes,
6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111,
44041,
NANTES Cedex,
Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02,
Courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax : (+33) 2 55 10 10 03,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 Juillet 2021
